AUX MOTIFS QUE régulièrement convoqué à l'audience, par lettre recommandée avec avis de réception signé le, Monsieur Ahmed X...

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 novembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

X... à une première audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception retournée avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", a adressé une seconde convocation dans les mêmes formes

recommandée de convocation que son destinataire, non comparant, n'a pas réclamée, le président du tribunal doit ordonner une nouvelle convocation par lettre recommandée avec avis de réception ; Attendu

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'aux termes du deuxième, les parties doivent être convoquées à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'il résulte

procédure pénale, les parties doivent être informées de l'objet de la saisine de la chambre d'accusation ; qu'ainsi en omettant de sanctionner l'irrégularité de la convocation reçue par A..., laquelle

à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'intéressé n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la cour

recommandée n°1K00626201324 qui avait eu un problème d'adressage et non pas la lettre recommandée n° 2C[...] constituant la convocation de la SCI Lou Calanque à l'assemblée générale du 25 juillet 2013

sans que son conseil soit présent ou ait été convoqué suppose que cette partie ait renoncé, expressément et préalablement à l'acte d'instruction, à l'assistance de son avocat ; que dès lors, au cas

X..., appelant, a été régulièrement convoqué par lettre recommandée du 19 décembre 2013, mais ne s'est ni présenté ni fait représenter à l'audience ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si la lettre

statuts prévoyant que les assemblées sont convoquées "par la gérance" ou par un ou plusieurs associés "après une mise en demeure faite par lettre recommandée au gérant" ; qu'en déboutant M.

au moins avant la réunion de l'assemblée par lette recommandée ; que Madame Dominique X...

pour tous les interrogatoires ; qu'il résulte du procès-verbal d'interrogatoire que les conseils de l'inculpé ont été convoqués par lettres recommandées adressées le vendredi 12 septembre 1986 à 18 heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la société

20 novembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

lettre recommandée avec avis de réception postale, conformément à l'article 937 du code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard dudit texte, ensemble les

Nom comparant, non représenté Bien que convoquée pour l'audience du 30 juin 2011, par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retournée au greffe social de la cour dûment signé le 3 avril 2010

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

recommandée du 19 mai 1994, la banque a mis en demeure la société Eurocef de ramener sous dix jours son découvert en compte courant au montant autorisé, que cette lettre succédait plusieurs alertes sur

X... fait grief au jugement de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, le secrétariat du tribunal convoque les parties par lettre recommandée