REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre un arrêt de la chambre d'accusation de cette Cour, en date du 17 février 1987, qui, dans une procédure

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2037 F-D Pourvoi n° D 16-20.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

X... alléguant une discrimination découlant de l'application d'un acte règlementaire dont il n'appartient qu'au juge administratif d'apprécier la légalité, l'arrêt attaqué est légalement justifié en ce

S..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 18-15.337 et Y 18-15.572 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-P+B Pourvoi n° V 17-28.905 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y...

CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvois

principal de la FNME-CGT et de dix salariés et le moyen unique du pourvoi incident du CE Maintenance de la société RTE : Attendu que la FNME-CGT, dix salariés et le CE Maintenance font grief au jugement

septembre 2004, a décidé d'ester en justice contre Air France sur le fait d'avoir accordé à l'escale de Toulouse Blagnac des heures de compensation à des salariés non grévistes et pour se faire donner pouvoir

X..., employé par la Caisse d'épargne Auvergne-Limousin, a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'il avait été victime d'un attitude discriminatoire de son employeur et demander des sommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Digitechnic, société à responsabilité

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement déféré, que M.

sur le sexe et l'activité syndicale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors selon le moyen, que : 1°/ lorsqu'une discrimination est invoquée par un salarié, le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, à l'exception du pourvoi de M.

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

les tarifs de location de salles de ventes aux enchères pratiqués par la société Drouot, la société civile professionnelle Guy Loudmer et Philippe Loudmer (la SCP), commissaire-priseur, a demandé à un juge

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi formé par Andrée Y... : Sur le moyen unique de cassation pris de la

mars 2005), d'avoir déclaré nul le licenciement et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts en application de l'article L. 122-14-4 du code du travail alors, selon le moyen : 1 / que le juge

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Daniel X..., demeurant Les Acacias, ..., 2 / M.