l'objet de poursuites pour mise en danger d'autrui, ne réalise absolument pas la gravité de son comportement qui a pourtant entraîné la mort d'un jeune homme et des blessures sur deux autres usagers de

H... , son directeur général, et MM.

La société BPI fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé et de rejeter ses demandes de provision et de communication de pièces, alors : « 1°/ que même si le référé est devenu sans objet au

une indemnité de 22 870 euros, ne produit aucun élément à l'appui de sa demande ; que les premiers juges ont fait une appréciation adéquate et équitable du préjudice résultant de la tentative de chantage

réparation concernaient précisément, entre autres, le préjudice résultant de ces faits, ce dont il résulte que l'action civile ne pouvait plus être exercée pour la totalité du préjudice invoqué mais seulement

pas obstacle à ce que l'employeur puisse être poursuivi pour l'atteinte aux fonctions des délégués du personnel résultant de l'inobservation de la procédure de licenciement, il interdit toutefois au salarié

civile des prévenus définitivement relaxés, cette faute devant être démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; qu'il y a donc lieu de rechercher si, pour chacun des faits retenus

résultant de l'infraction à toute personne ne faisant pas l'objet d'une procédure collective ; qu'il en va ainsi du banquier qui s'est fait complice d'une banqueroute et qui ne fait pas lui-même l'objet

violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jacques X... du chef d'escroquerie au préjudice

les termes suivants : "dépêchez vous : tout doit disparaître, il faut faire vite, très vite, il n'y en aura pas pour tout le monde, la chasse aux bonnes affaires est ouverte, offrez vous le meilleur de

société européenne d'action les impôts fraudés et les pénalités fiscales y afférentes ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que la société Européenne d'action créée le 19 octobre 1993, avec pour objet

une exacte appréciation du préjudice direct et actuel résultant pour les parties civiles des agissements frauduleux du prévenu ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions

juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "aux motifs d'une part, que la société Holding Ofta qui avait pour objet

demandes de dommages et intérêts mesurées ; "1°) alors que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour la victime ; qu'une telle réparation

dont Farid X... a été reconnu coupable, en conséquence, c'est à bon droit que les premiers juges ont dit qu'il n'existait aucun lien direct entre l'infraction et le préjudice allégué par la société Gaumont

Faits et procédure 1.

de la confiscation des objets, produits ou marchandises en contravention ; qu'en l'espèce, Albert XH... et la société Logic Elec Diffusion ont été poursuivis des chefs de défaut de déclaration d'ouverture

allégués par la partie civile, qu'il s'agisse du préjudice matériel ou du préjudice moral et dont la réalité n'est pas contestable, sont à la fois sans lien direct de causalité avec les poursuites susvisées

, au profit de la partie civile, d'un préjudice direct résultant de l'infraction, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision"; Et sur le moyen unique de cassation proposé par Jacques

d'Eric B... et Bruno C..., fait prévu et réprimé par les articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du code pénal, blessures involontaires au préjudice de Cécile D..., Danièle E..., Anna F..., Dorothée G