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5 380 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00281

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

deux des trois brevets couverts par le contrat, totalement pour l'un et "à l'étranger" pour l'autre, lui proposant de "poursuivre" elle-même la protection ; que cette dernière n'a pas accepté cette proposition

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401446

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

lettre du même jour elle a avisé cette dernière de son passage au service de la société MRS; que cette dernière société, dès le 27 février 1992 a répondu à la société Eurest que les dispositions de l'avenant

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba24

Cassation

2 novembre 1977

2 novembre 1977

TRAVAIL ET LE DOUBLE CONSERVE PENDANT UN AN PAR LE PROFESSIONNEL ; ET AUX MOTIFS, D'AUTRE PART, QUE LE RECOURS A UNE TARIFICATION FORFAITAIRE POUR LES INTERVENTIONS SIMPLES NE DISPENSAIT PAS LES PREPOSES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01022

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

par remise d'un avenant le 7 août 2013.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d40

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

daté du 23 août 1995, documents dont la nature de faux matériel n'était pas contestée, et à propos desquels le Tribunal a estimé que l'élément intentionnel était établi, pouvaient, ou non, recevoir la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01990

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

garantir l'application des principes qu'il contient et la continuité, dans un climat social apaisé, du processus de changement de l'entreprise ", la commission étant expressément compétente pour " assurer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01679

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Les avenants successifs proposés à Mme I... sur la période du 30 mai 2011 au 30 septembre 2014 précisaient le nom du client, les journées d'interventions ainsi que la plage horaire d'intervention et les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00275

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

H... se soit plaint, un quelconque moment, de la perte de cette fonction ; qu'au contraire, après que l'UTML lui a soumis un avenant à son contrat de travail en 2012, pour lui proposer de relever du statut

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300785

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

AUX MOTIFS PROPRES QUE la clause conditionnelle était ainsi rédigée : « vente par M. et Mme X... de leur appartement [...]                          pour une somme de 430.000 euros net vendeur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01029

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Attendu que pour rejeter les demandes de la société Prodim, l'arrêt retient que celle-ci a, en mettant fin au contrat, sans explication et immédiatement, après le refus par le locataire-gérant d'un avenant

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410403

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 août 1982 en qualité de représentante exclusive, cadre, par la société Depolabo ; que l'employeur lui a proposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11071

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

A. - Etablissement d'un avenant au contrat L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble des clauses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201281

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Il en résulte qu'en l'absence de disposition transitoire contraire prévue par le second, lorsque le sinistre en cause, caractérisé par le fait dommageable en raison duquel la responsabilité de l'assuré

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00346

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... a signé l'avenant du 30 mai 2008 après y avoir apposé les mentions « lu et approuvé » ; que cet avenant précisait notamment que le contrat de travail qui le liait à la société CCR se poursuivait avec

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00946

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mars 2008), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 30 janvier 2007, pourvoi n° 05-43. 447), que la société Transcarel a assuré

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100381

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

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CC

civ1

60794bf39ba5988459c44535

Cassation

10 juin 1981

10 juin 1981

TANT DANS LES MOTIFS DE LEUR ARRET QUE DANS CEUX DU JUGEMENT QU'ILS CONFIRMENT, LES JUGES D'APPEL ENONCENT, AU VU DE LA POLICE SOUSCRITE PAR LA SOCIETE LA REDOUTE, QUE TOUTES LES DECLARATIONS QUE L'ASSURE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01789

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

a été engagée le 1er mars 2000 en qualité de vendeuse par la société Paris Est Motors puis son contrat de travail a été transféré à la société Paris Est évolution qui l'a nommée chef des ventes par avenant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01317

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

signés sans remarque de sa part, sans assortir cette déclaration d'aucune justification ni préciser à quels avenants elle se référait, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00350

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

de l'avenant au regard du droit interne, la société CL GC contestait la validité des clauses de désignation et de migration contenues aux articles 13 et 14 de l'avenant au regard du droit interne

Source officielle

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