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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00281
9 mars 2010
deux des trois brevets couverts par le contrat, totalement pour l'un et "à l'étranger" pour l'autre, lui proposant de "poursuivre" elle-même la protection ; que cette dernière n'a pas accepté cette proposition
soc
613722c5cd58014677401446
5 février 1997
lettre du même jour elle a avisé cette dernière de son passage au service de la société MRS; que cette dernière société, dès le 27 février 1992 a répondu à la société Eurest que les dispositions de l'avenant
cr
6079a8089ba5988459c4ba24
2 novembre 1977
TRAVAIL ET LE DOUBLE CONSERVE PENDANT UN AN PAR LE PROFESSIONNEL ; ET AUX MOTIFS, D'AUTRE PART, QUE LE RECOURS A UNE TARIFICATION FORFAITAIRE POUR LES INTERVENTIONS SIMPLES NE DISPENSAIT PAS LES PREPOSES
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01022
19 juin 2019
par remise d'un avenant le 7 août 2013.
61372678cd58014677425d40
6 avril 2005
daté du 23 août 1995, documents dont la nature de faux matériel n'était pas contestée, et à propos desquels le Tribunal a estimé que l'élément intentionnel était établi, pouvaient, ou non, recevoir la
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01990
14 octobre 2009
garantir l'application des principes qu'il contient et la continuité, dans un climat social apaisé, du processus de changement de l'entreprise ", la commission étant expressément compétente pour " assurer
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01679
4 décembre 2019
Les avenants successifs proposés à Mme I... sur la période du 30 mai 2011 au 30 septembre 2014 précisaient le nom du client, les journées d'interventions ainsi que la plage horaire d'intervention et les
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00275
20 février 2019
H... se soit plaint, un quelconque moment, de la perte de cette fonction ; qu'au contraire, après que l'UTML lui a soumis un avenant à son contrat de travail en 2012, pour lui proposer de relever du statut
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300785
29 juin 2017
AUX MOTIFS PROPRES QUE la clause conditionnelle était ainsi rédigée : « vente par M. et Mme X... de leur appartement [...] pour une somme de 430.000 euros net vendeur.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01029
10 novembre 2009
Attendu que pour rejeter les demandes de la société Prodim, l'arrêt retient que celle-ci a, en mettant fin au contrat, sans explication et immédiatement, après le refus par le locataire-gérant d'un avenant
613723f2cd58014677410403
27 mars 2002
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 août 1982 en qualité de représentante exclusive, cadre, par la société Depolabo ; que l'employeur lui a proposé
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11071
23 octobre 2019
A. - Etablissement d'un avenant au contrat L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble des clauses
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201281
26 novembre 2020
Il en résulte qu'en l'absence de disposition transitoire contraire prévue par le second, lorsque le sinistre en cause, caractérisé par le fait dommageable en raison duquel la responsabilité de l'assuré
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00346
12 février 2014
X... a signé l'avenant du 30 mai 2008 après y avoir apposé les mentions « lu et approuvé » ; que cet avenant précisait notamment que le contrat de travail qui le liait à la société CCR se poursuivait avec
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00946
13 mai 2009
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mars 2008), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 30 janvier 2007, pourvoi n° 05-43. 447), que la société Transcarel a assuré
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100381
9 juillet 2025
À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières
60794bf39ba5988459c44535
10 juin 1981
TANT DANS LES MOTIFS DE LEUR ARRET QUE DANS CEUX DU JUGEMENT QU'ILS CONFIRMENT, LES JUGES D'APPEL ENONCENT, AU VU DE LA POLICE SOUSCRITE PAR LA SOCIETE LA REDOUTE, QUE TOUTES LES DECLARATIONS QUE L'ASSURE
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01789
17 novembre 2015
a été engagée le 1er mars 2000 en qualité de vendeuse par la société Paris Est Motors puis son contrat de travail a été transféré à la société Paris Est évolution qui l'a nommée chef des ventes par avenant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01317
23 juin 2010
signés sans remarque de sa part, sans assortir cette déclaration d'aucune justification ni préciser à quels avenants elle se référait, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00350
7 mars 2017
de l'avenant au regard du droit interne, la société CL GC contestait la validité des clauses de désignation et de migration contenues aux articles 13 et 14 de l'avenant au regard du droit interne
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