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846 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00959

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

sur les comptes ayant généré des pertes, les investisseurs ont assigné la société Dubus, devenue la société Géomarket, en réparation de leur préjudice ; que cette dernière ayant été mise en liquidation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200734

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Je me souviens également de cette manipulation dans de grands «BIG BAGS».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00288

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

garde, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenue à son égard d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100229

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Ce n'est effectivement que dans les écritures en demande qu'il est précisé que Madame Y... se serait installée le 21 juin 2005 dans le même camping où la grand-mère paternelle des enfants séjournait avec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310400

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

QUE la société Compagnie Générale des Eaux, devenue la société Vivendi, dont la société Anjou Patrimoine était une filiale, a entrepris, en vertu d'un permis de construire du 23 décembre 1987, un grand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01086

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

son principal cocontractant dispose d'un tel monopole ; qu'en retenant, pour écarter l'existence d'un état de dépendance économique, que la société SET avait délibérément choisi, dès sa création, d'effectuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Ça ne sert à rien de faire HEC et autres grandes écoles pour faire des choses pareilles (sous-entendu nos actionnaires) ».

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

. ; qu'il apparaît que des rapports d'une très grande confiance se sont rapidement établis si bien que Christiane X... fut chargée de retirer régulièrement des sommes auprès de la poste sans bénéficier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00688

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

595 176, "Champomy" n° 3 028 958, "Champomy Funny Rosy" et "Champomy Funny Rose" n° 01 3 116 928 et 01 3 116 929, et "Champomy Magic Show" n° 3 021 596, et d'avoir en outre rejeté leur action en réparation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300487

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

; Qu'en statuant ainsi, alors que les préconisations de la société Delta T et du sapiteur se bornaient à définir les investigations à effectuer pour rechercher les fuites sans garantir l'efficacité de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310327

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Lamy Grand Lyon (aux droits de laquelle vient désormais la société Nexity Lamy) à payer à M. P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10241

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... était proportionné à son ancienneté dans l'entreprise et elle ajoute que, compte tenu de l'importance de la gamme, quand M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100551

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

H... ainsi que la garantie de leur assureur, la société MMA IARD assurances mutuelles, en soutenant que les manquements de Mme A... seraient à l'origine de la perte d'une chance de voir la sanction disciplinaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Ces opérations ont été effectuées le 26 mai 2016. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210480

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

la cour d'appel d'Aix-en-Provence, d'avoir rejeté la demande d'annulation du rapport d'expertise déposé le 10 mars 2017 ainsi que la demande d'expertise complémentaire et celle subsidiaire tendant à voir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210342

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100167

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

C..., agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés [...] , Cidou et Laiterie de la montagne, est intervenu volontairement à l'instance d'appel aux fins de lui voir déclarer

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110476

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

devant le tribunal de grande instance de Marseille par une assignation du 4 mai 2010, et qu'ils ont mis en cause le liquidateur judiciaire de la société French Riviera Invest devant cette juridiction

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300967

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Chauvin a effectué des travaux de couverture, d'isolation et d'électricité et confié la réalisation de l'ossature bois, de la charpente, du bardage et la pose de trois fenêtres à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

> L'absence de verticutage des qreens Durant le mois d'août, nous avons également observé que le verticutage des greens n'était pas effectué. M.

Source officielle

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