CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00959
28 novembre 2018
sur les comptes ayant généré des pertes, les investisseurs ont assigné la société Dubus, devenue la société Géomarket, en réparation de leur préjudice ; que cette dernière ayant été mise en liquidation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200734
10 mai 2012
Je me souviens également de cette manipulation dans de grands «BIG BAGS».
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00288
22 mars 2011
garde, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenue à son égard d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100229
5 mars 2014
Ce n'est effectivement que dans les écritures en demande qu'il est précisé que Madame Y... se serait installée le 21 juin 2005 dans le même camping où la grand-mère paternelle des enfants séjournait avec
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310400
13 octobre 2016
QUE la société Compagnie Générale des Eaux, devenue la société Vivendi, dont la société Anjou Patrimoine était une filiale, a entrepris, en vertu d'un permis de construire du 23 décembre 1987, un grand
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01086
13 septembre 2017
son principal cocontractant dispose d'un tel monopole ; qu'en retenant, pour écarter l'existence d'un état de dépendance économique, que la société SET avait délibérément choisi, dès sa création, d'effectuer
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011
22 septembre 2021
Ça ne sert à rien de faire HEC et autres grandes écoles pour faire des choses pareilles (sous-entendu nos actionnaires) ».
cr
61372651cd58014677424a33
14 novembre 2000
. ; qu'il apparaît que des rapports d'une très grande confiance se sont rapidement établis si bien que Christiane X... fut chargée de retirer régulièrement des sommes auprès de la poste sans bénéficier
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00688
7 juillet 2009
595 176, "Champomy" n° 3 028 958, "Champomy Funny Rosy" et "Champomy Funny Rose" n° 01 3 116 928 et 01 3 116 929, et "Champomy Magic Show" n° 3 021 596, et d'avoir en outre rejeté leur action en réparation
ECLI:FR:CCASS:2018:C300487
24 mai 2018
; Qu'en statuant ainsi, alors que les préconisations de la société Delta T et du sapiteur se bornaient à définir les investigations à effectuer pour rechercher les fuites sans garantir l'efficacité de
ECLI:FR:CCASS:2019:C310327
17 octobre 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Lamy Grand Lyon (aux droits de laquelle vient désormais la société Nexity Lamy) à payer à M. P...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10241
7 mars 2018
X... était proportionné à son ancienneté dans l'entreprise et elle ajoute que, compte tenu de l'importance de la gamme, quand M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100551
26 mai 2011
H... ainsi que la garantie de leur assureur, la société MMA IARD assurances mutuelles, en soutenant que les manquements de Mme A... seraient à l'origine de la perte d'une chance de voir la sanction disciplinaire
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481
30 septembre 2020
Ces opérations ont été effectuées le 26 mai 2016. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210480
2 juillet 2020
la cour d'appel d'Aix-en-Provence, d'avoir rejeté la demande d'annulation du rapport d'expertise déposé le 10 mars 2017 ainsi que la demande d'expertise complémentaire et celle subsidiaire tendant à voir
ECLI:FR:CCASS:2017:C210342
18 mai 2017
l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde
ECLI:FR:CCASS:2021:C100167
17 février 2021
C..., agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés [...] , Cidou et Laiterie de la montagne, est intervenu volontairement à l'instance d'appel aux fins de lui voir déclarer
ECLI:FR:CCASS:2020:C110476
12 novembre 2020
devant le tribunal de grande instance de Marseille par une assignation du 4 mai 2010, et qu'ils ont mis en cause le liquidateur judiciaire de la société French Riviera Invest devant cette juridiction
ECLI:FR:CCASS:2017:C300967
14 septembre 2017
Chauvin a effectué des travaux de couverture, d'isolation et d'électricité et confié la réalisation de l'ossature bois, de la charpente, du bardage et la pose de trois fenêtres à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188
7 février 2018
> L'absence de verticutage des qreens Durant le mois d'août, nous avons également observé que le verticutage des greens n'était pas effectué. M.
Page 26 sur 43
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.