l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du [...]             , dont le siège est [...]                                         , représenté par son syndic, la société

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 544 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 septembre 2011) que la société

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société

deux ans avant la vente, un kilométrage de 187 621 kilomètres, la société Loc Vo auto passion a assigné la société Antonne auto en nullité de la vente sur le fondement de l'erreur et, à titre subsidiaire

, les tribunaux répressifs dans le ressort duquel se trouve le siège social de la personne morale ; qu'en l'espèce, les sociétés Idéal Construction 2000 et Idéal Kit avaient, toutes deux, leur siège social

civile du Vallon, société civile particulière, dont le siège est ..., 2 / de M.

la société Ars rénovation le lot menuiseries extérieures d'un marché de construction immobilière ; que la société Ars rénovation a assigné la société GV Project en paiement d'une somme représentant le

qu'elle a fait démolir, ne permettent pas de constater qu'elle était obstruée par le toit de ce pavillon ou par de la végétation, aucune autre pièce n'est produite en contradiction avec les témoignages

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2011), que par acte sous seing privé du 29 septembre 2006, conclu avec le concours de la société

Décision n° 10979 F Pourvoi n° R 18-17.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Etudesol, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités du Moulin à Vent, avenue des Mares Julienne, 91380 Chilly-Mazarin, 2 / de la compagnie Union des assurances de Paris incendie

; que cependant, Claude X... a simulé l'existence d'une entreprise viable dont le capital n'a jamais été libéré et qui, dès sa création, était nantie de dettes importantes ; que la trésorerie de la société

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 2022), le 26 février 2022, l'administration des douanes a procédé au contrôle du navire de commerce « Baltic leader », battant pavillon russe. 2.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les observations de la société

SOFI a fait assigner, par acte du 29 juin 2005, la société Shell direct en indemnisation de ses préjudices financiers et d'image et en désignation d'un expert ; que la société des Pétroles Shell est venue

D... et la société D...

Le Bistrot des sommeliers, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Metz, le 17 octobre 1995, exerce une activité de restauration, fabrication, vente de plats à emporter et de traiteur ;

appelantes et qu'il en résultait que les sociétés Novoprom et Sporting village immo ne pouvaient détenir l'information relative à l'existence d'un projet de ligne à très haute tension, que M.

auprès de la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), la société Qualiconsult, bureau de contrôle et la société Léon Grosse, entreprise générale assurée auprès de

2005 ; que les sociétés THFDC et Dedyk ont assigné la société Creuzot, expert-comptable de cette dernière, et la société Cogep, son commissaire aux comptes, aux fins d'obtenir des dommages-intérêts, en