les consorts [A] de la démission de M.

X... et condamnera la Société Générale à lui payer les sommes de respectives de 60 000 ¿ et 30 000 ¿. Le jugement déféré sera en conséquence infirmé en ce qu'il avait considéré que M.

se rapportant à l'augmentation de capital, et de l'autre, à voir condamner in solidum leurs coassociés à leur verser à chacun une certaine somme en réparation du préjudice résultant de l'abus de majorité

[K] à verser à l'association Medef SPSC la somme de 21 693,05 euros au titre des frais d'expertise ; "aux motifs qu'en revanche, il convient d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné manifestement

X... et les soixante-neuf autres demandeurs à payer au syndicat des copropriétaires Résidence La Bonne Eau et à la société Agence Di luca la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

somme, très supérieure, de euros ; que, dans son arrêt du 22 février 2007 par lequel elle a infirmé cette décision, la Cour de céans a déjà indiqué que DHL venait de se voir contraindre le 11 janvier

de 18 mois, soit jusqu'au 31 mars 2016, porté ultérieurement à 30 mois, par une lettre du 27 octobre 2015. 3.

M... et la société AIC au prix de 2 835 900 euros, outre intérêts au taux légal et condamné la société CIM à leur verser cette somme ; que M. O..., la société F...

J... a adhéré le 29 mai 2007 au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life (l'assureur), en ayant versé la somme de 40 000 euros, investie sur

[U] a, en vertu de l'article 38 des statuts, signé un mandat de représentation à M.

X... a assigné l'assureur en paiement de la somme de 650 200 euros au titre de la garantie invalidité absolue et définitive par accident et subsidiairement de la somme de179 000 euros et d'indemnités subséquentes

redressement n° 1 concernant la réintégration dans l'assiette des cotisations de primes versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail ; qu'en vertu de l'article L.242-1 du code

R..., sans que cette majoration ne puisse excéder la somme de 1 883,88 euros, dit que cette majoration sera versée par la CPAM de la Moselle au FIVA créancier subrogé, dit que la majoration de rente suivra

Par arrêt du 29 octobre 2015, la cour d'appel a condamné la société à leur verser à chacun une somme à ce titre. 3.

de 100 000 € (Cent mille Euros) ; Nous vous rappelons que nous sommes sur d'autres propositions et nous devons leur donner aussi une réponse.

CANAM A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE NICE ; QU'UN BORDEREAU CONSTATANT CES VERSEMENTS ETAIT ETABLI PAR L'UGM ET ENVOYE A LA CANAM POUR INFORMATION ET CONTROLE, ALORS QU'UN DOUBLE EN ETAIT

05/2011 soit très postérieurement aux versements dont Me X... fait état ; […] ; que, sur le préjudice, il réside dans le montant des sommes versées entre les mains de Mme J... alors qu'elles auraient dû

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

le jugement entrepris et d'AVOIR débouté la société Ble Developpement de sa demande en paiement de la somme de 4 306,95 € au titre de ses frais, AUX MOTIFS QUE si la société Ble ne démontre aucunement

Il est précisé que le mandataire s'interdit de percevoir quelque somme que ce soit des emprunteurs au titre de frais de dossier ou à quelque autre titre que ce soit.