est nul de plein droit, nul ne peut faire, avant toute annulation, désigner un administrateur provisoire pour administrer la copropriété en ses lieu et place et dès lors que le syndic tient de la loi

consistant en taches de rouille, fissurations, éclatements du béton, auxquels un ravalement réalisé en 1983 n'a pu mettre fin ; qu'avant d'entreprendre des travaux importants destinés à y remédier, le syndicat

(Hauts-de-Seine), 4 / de l'Union et le Phenix espagnol, assureur de l'entreprise Poletti, ... (8e), 5 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Grand Tichot", dont le siège social est à

X... tant en sa qualité alléguée de syndic évincé qu'en sa qualité alléguée de représentant du syndicat des copropriétaires ayant été évincé et agissant au bénéfice de l'article 534 du code de procédure

de syndic de la liquidation des biens de la société SAGE, dont le siège est à Voglans, Viviers-du-Lac (Savoie), 7°/ La société IGOU, dont le siège est ... (13e), 8°/ La société PIERRE ET VACANCES

Mathieu X..., syndic, demeurant ... (1er), agissant en qualité de co-syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Creusot Loire, 3°/ de M.

La « complicité » entre syndic et syndicat ou encore entre syndic et demandeurs à l'action en nullité de l'assemblée est d'autant moins avérée que le syndicat des copropriétaires, défendeur à l'action

: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 21 AVRIL 1978), QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS RENAUD, AYANT ETE DECLAREE EN LIQUIDATION DES BIENS, LE SYNDIC

; que lorsque, comme en l'espèce, le syndicat entend engager une action en responsabilité professionnelle à l'encontre de son syndic, ce dernier ne peut à la fois agir pour le compte du syndicat et défendre

à garantir la société KERGAVALAN Immobilier à hauteur de 25% des sommes mises à la charge de celle-ci par provision au profit du syndicat de copropriété au titre des travaux réparatoires ; que la société

par son syndic la société Sogimalp Tarentaise, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Tournavelles, représenté par son syndic la société CIS immobilier

de copropriétaires ; qu'en déclarant recevable l'action du syndicat des copropriétaires motifs pris que Mme X... ne rapportait pas la preuve d'avoir expressément fait part au syndic de son changement

X... et 14 autres copropriétaires (les consorts X...) l'ont assigné pour voir constater que la copropriété était dépourvue de syndic et en désignation d'un administrateur provisoire ; Attendu que le

, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA CFM FAISANT VALOIR QUE C'ETAIT EN RAISON DE LA CARENCE DU SYNDIC ET DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A LUI COMMUNIQUER LES ELEMENTS

pour la prestation « réception du président du conseil syndical ou des conseillers à leur demande », telle que proposée par un syndic (la société AGENCE HENRY) aux syndicats de copropriété ; AUX MOTIFS

payer à Me Berthelot 10 000 francs plus 7 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres et adoptés que "le tribunal de commerce de Rennes, amené par le syndic

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2008) que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Sainte-Marguerite du 23 janvier 2003 a désigné la société Nouvelle Grammatico en qualité de syndic

des documents et archives du syndicat ; - administrer la copropriété, prendre toutes les mesures imposées par l'urgence et convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic ; que cette

X..., syndic, demeurant à Auch (Gers), quartier du Baron, résidence Eglantine, agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la COOPERATIVE DE MEUNERIE BOULANGERIE DE SAINT-SAUVY, en cassation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 février 1989), qu'assistée du syndic de son règlement judiciaire, la société Papeteries de l'Aa (la papeterie) a, par une convention du 15 juin 1981, dont deux