LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la société Holding

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi n° V 15-12.452 : Vu l'article L. 145-14 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2014), que, le

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Sachalex PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif

Y... des locaux à usage commercial ; que le bail autorisait la sous location à la seule condition que le loyer de la sous location ne soit pas supérieur au loyer principal ; que par acte du 26 août 1994

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 juillet 1987), que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis et ci-après annexés : Attendu

X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Garage de la Méditerranée fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est entièrement responsable du préjudice subi par la société

La demanderesse aux pourvois n° K 20-15.292 et J 20-15.383 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique identique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diebold computer leasing, société anonyme

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présents : M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BROLIN ET GAUDE FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN DISCONTINUATION DES POURSUITES EN EXPULSION

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2012), que la société Santé partenaires

de retrait, l'arrêt se trouve justifié par ce seul motif ; que le moyen, qui s'attaque à un motif surabondant, est inopérant ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, tel qu'énoncé au mémoire

T... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

incident contre le même arrêt ; La société Foncière Haussmann, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les sociétés

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Y... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré

B... était nul, a condamné la société Unijuris à payer des dommages-intérêts à la société Tara ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal de la société Tara, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation