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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817
30 mai 2018
moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen relevé d'office entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le quatrième moyen du pourvoi principal de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300854
12 novembre 2020
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le troisième moyen du même pourvoi, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique du pourvoi incident
6137220bcd580146773f9c90
4 novembre 1993
qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, décidé que le licenciement procédait à une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur
comm
61372252cd580146773fc08b
7 février 1995
moyen : Attendu que les sociétés Créations Hugo Boss et Hugo Boss AG font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la société Hugo Boss AG en son intervention principale devant la cour d'appel alors
613723aacd5801467740cb53
5 décembre 2000
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01629
27 novembre 2019
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
613722dbcd58014677402632
4 février 1997
provisoires sans préjuger du fond du droit et préjudicier au principal; que la cour d'appel, qui a prononcé une condamnation à des dommages-intérêts en relevant l'existence d'une faute ayant causé un
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00823
6 juillet 2022
Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 10.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00065
13 janvier 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses première, deuxième, troisième branches, ci-après annexé 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00113
23 janvier 2019
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01020
20 juin 2018
au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200147
19 février 2026
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00700
13 octobre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 7.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100899
13 juillet 2016
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
6137250dcd5801467741a93f
3 avril 2007
au taux légal à compter du 30 avril 2003" ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident n° R 04-15.532, rédigé en termes identiques : Attendu que les consorts Y... font grief aux arrêts
ECLI:FR:CCASS:2022:C100344
20 avril 2022
Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.
N 8815.336 formé par Monsieur Michel Zc/Madame Monique
6137210fcd580146773f0a4e
22 novembre 1989
il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses deux branches ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 8815.336 : Attendu que M.
613723facd58014677410abd
21 mai 2002
moyen du pourvoi principal, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 janvier 2000) de l'avoir condamné, à payer
61372391cd5801467740b78a
11 juillet 2000
Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00926
27 septembre 2023
La société Delta route a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
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