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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen relevé d'office entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le quatrième moyen du pourvoi principal de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300854

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le troisième moyen du même pourvoi, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique du pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c90

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, décidé que le licenciement procédait à une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc08b

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

moyen : Attendu que les sociétés Créations Hugo Boss et Hugo Boss AG font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la société Hugo Boss AG en son intervention principale devant la cour d'appel alors

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb53

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01629

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402632

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

provisoires sans préjuger du fond du droit et préjudicier au principal; que la cour d'appel, qui a prononcé une condamnation à des dommages-intérêts en relevant l'existence d'une faute ayant causé un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00823

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00065

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses première, deuxième, troisième branches, ci-après annexé 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00113

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01020

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200147

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00700

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100899

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a93f

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

au taux légal à compter du 30 avril 2003" ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident n° R 04-15.532, rédigé en termes identiques : Attendu que les consorts Y... font grief aux arrêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100344

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ1

N 8815.336 formé par Monsieur Michel Zc/Madame Monique

6137210fcd580146773f0a4e

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses deux branches ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 8815.336 : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410abd

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

moyen du pourvoi principal, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 janvier 2000) de l'avoir condamné, à payer

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b78a

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00926

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La société Delta route a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle

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