Cauterêts ; que le ministre de l'Economie et des Finances s'est joint en 1989 à cette instance et a saisi le Conseil de la Concurrence pour l'ensemble de ces pratiques dans le secteur national de l'enseignement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE BLOT, PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS LE LOTISSEMENT DU " DOMAINE DE LA MARCHE ", A SUPPRIMER UNE ENSEIGNE LUMINEUSE

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexé : Attendu que la contradiction existant

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., employée par l'Etablissement public local d'enseignement agricole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré au demandeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 septembre 2010)

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société d'importation Leclerc, la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc PREMIER

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, ci-après annexés 3.

par Mme Paulette X..., demeurant Le Puech, 15700 Ally, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de l'association Diocesaine de l'Enseignement

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a exercé les fonctions d'institutrice dans différents établissements d'enseignement

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a exercé les fonctions d'institutrice dans différents établissements d'enseignement

Sur le moyen unique : Vu les articles 2 du décret n° 78-252 du 8 mars 1978 et 2 du décret n° 78-441 du 24 mars 1978 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les maîtres agréés des établissements

Sur le moyen unique : Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 13 janvier 1992) a dit que, pour la détermination de l'effectif de l'Institut Pitiot, établissement d'enseignement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE INTERVENUE SUR RENVOI, APRES CASSATION PAR LA CHAMBRE CIVILE DU 16 MARS 1956, D'UNE DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL

et le second moyen pris en sa première branche réunis : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2013),

cassation, sans le concours du liquidateur ; Attendu qu'en cet état, le pourvoi n'est pas recevable en ce qu'il est dirigé contre les dispositions civiles de la décision attaquée ; Qu'en effet, selon

LIEU AVANT LA DECISION D'APPEL"; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 68 ET SUIVANTS, 76 ET 105 DU CODE DE L'ENSEIGNEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant de ce que l'exploitation

Mais sur ce moyen, pris en sa troisième branche : Enoncé du moyen 7.