LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mme X... et M.

X..., entrepreneur, avait accordé son visa sans s'intéresser à la nécessité des travaux et à leur effective réalisation, la cour d'appel, qui a retenu que l'architecte, même investi de cette mission limitée

N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE VEILLEROT FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES MALFACONS IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR, D'AVOIR DECIDE QU'IL

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que l'exécution de l'obligation de conseil dont

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour M.

Y..., depuis lors en liquidation judiciaire, est intervenu en qualité d'architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et agissant sous l'enseigne Etablissements Nord building

du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission de ces pourvois ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le troisième

Sur les premier, deuxième et quatrième moyens réunis, pris de la violation des articles L. 122 et suivants du Code du travail, de la convention collective des employés des cabinets d'architecte, de l'article

publique du vingt-trois septembre deux mille quatorze.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 1991, où étaient présents : M.

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur responsabilité décennale de M.

chambres civiles réunies), au profit de la société Charpentes et menuiseries de l'Ubaye, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Z... de ce qu'il renonce au premier moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 octobre 1990), que M.

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1989), que la Société civile immobilière

Y..., architecte, par M.

Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société ACV Immo.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société [...] et M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour la société Luxos et M. Z..., ès qualités.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société France enduit contre laquelle aucun des moyens du pourvoi n'est dirigé ; Sur le premier moyen :