[U] a été engagé le 11 octobre 1970 par l'étude généalogique [Y] en qualité de chercheur ; qu'il a été nommé directeur de la succursale de [Localité 1] le 30 janvier 1987 ; que le 29 décembre 2011, son

décembre 2013 et 25,6 au 31 décembre 2015) ; - les compte-rendus d'entretien annuels d'évaluation de 2005 et 2006 font expressément référence par le cadre évaluateur à son engagement syndical qui est

[Z] et quarante-quatre autres salariés ont été engagés par la société Baccarat (la société) entre 1955 et 1985. 3. Tous ont quitté l'entreprise, entre 1964 et 2013. 4.

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CPI, société par actions simplifiée, dont

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de manutention portuaire, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre

au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1995

Par déclaration du 31 août 2015, la SCEA a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation des sommes et en paiement de dommages-intérêts.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992 qui, pour infractions à la législation sur les sociétés et pour banqueroute, l'a condamné

En effet, le 22 décembre 2012, elle a tenu des propos irrespectueux et injurieux à l'égard de M. R...

Jacques A... avec les consorts B... : 228 835 francs pour la saison 1995, 232 411 francs pour la saison 1996 et 133 780 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

Ladite société constituée aux termes de ses statuts, établis suivant acte reçu par Me Patrick Y..., notaire à SAINT-MARTIN le 21 décembre 1989.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sepur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre

et 20 décembre 2010) ; de nombreux emails établissent ainsi les difficultés rencontrées par le supérieur hiérarchique de M.

l'Etablissement français du sang et la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait reçu de nombreux produits sanguins à l'occasion d'une intervention pratiquée en 1976

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre

et D 1220-1221 de D 1192) ; qu'il était d'ailleurs renvoyé devant la cour d'assises pour avoir entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004 par violence, contrainte, menace ou surprise commis des

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal, base des poursuites, et la procédure subséquente ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 47 de l'ordonnance du 31

au régime de prévoyance géré par l'IPSA à compter du 1er janvier 1984 (article 26 de la CCNSA), mais a créé son propre régime en 1976.

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2015), que la société civile immobilière RJC (la SCI) a été constituée en 1976

Du 14 au 23 décembre 2012, vous avez été en arrêt maladie. Afin d'assurer la poursuite de l'activité au sein de l'agence, j'ai assuré votre remplacement durant cette période.