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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03412

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Oualid Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02427

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la SARL CABINET BRIARD

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Anne Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02809

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle BRIARD

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Lionel Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02807

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD- FROGER, de la société civile professionnelle BRIARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00536

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

à PARIS, le quatorze février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01250

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la Sarl Cabinet Briard, avocat de M. H... A..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01450

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Guéry, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. O...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02143

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

empêché, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme Zerbib, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de SARL CABINET BRIARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02021

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Violeau, les observations de SARL CABINET BRIARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01972

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de SARL CABINET BRIARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00443

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle François-Henri BRIARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01299

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la SARL CABINET BRIARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05240

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9bb

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51294

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [R] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb73f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e8

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société EIF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0ba

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Bataille, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0bb

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Bataille, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407671

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ECI, les conclusions de M.

Source officielle

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BRIAND, Simon Jean-Marc Pierre

SIREN 837707447Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

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Radiations

BRIAND, Charlande, Pierrette, BRIAND

SIREN 804489433Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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Créations

BRIAND, LUDOVIC, BENJAMIN, PIERRE

SIREN 977566686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/10/2025

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Radiations

PIERRE BRIAND

SIREN 844358671Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

20/03/2025

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Procédures collectives

BRIAND, Jean Pierre Nicolas

SIREN 424520963Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, en qualité d’administrateur judiciaire - Centre d’Affaires AGORA - Bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire

02/07/2024

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