A... ; qu'ainsi les pièces produites à l'audience mais sans le support d'un mémoire ne sont pas recevables ; " alors que la chambre de l'instruction se prononce au regard des pièces éventuellement déposées

articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté des débats les deux pièces

en indemnisation de son préjudice de jouissance, alors : « 1° / qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats à peine d'irrecevabilité

Mme [S] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande de retrait de pièces n° 15 et 16 produites par l'avocat, présentée à l'audience, alors « qu'en ayant rejeté la demande de retrait des pièces n° 15

Par une première lettre du 10 février 2020, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable qui s'est tenu le 24 février 2020 avec mise à pied conservatoire.

communiquées, formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces

de la sorte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les pièces produites par la société Aic Ile de France le 14 avril 2021 comportait toutes les informations demandées dans le courrier du

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt du 5 avril 1996 attaqué a refusé d'annuler les pièces

. ; qu'il s'avère que ce réquisitoire est daté du 2 décembre 1988 (D 123) ; que parmi les pièces qu'il vise figure une lettre de redressement fiscal de l'Administration à la gérante de la SAEC, datée

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

Z..., inspecteur des Impôts précité, à consulter des pièces et documents saisis (pièce 1- 1A) ; que l'examen de ces pièces et documents, effectué dans les locaux de l'OCRGDF, et pris en copie selon autorisation

(cf. pièce 7) ; qu'elle n'y dispose pas d'une ligne téléphonique (cf. pièce 8) ; qu'à cette adresse, sont domiciliées 60 sociétés (cf. pièce 8) ; que la SAS Holco détient 100 % des titres Holco Lux au

des débats ne rend pas, en elle-même, recevables les pièces produites après l'ordonnance de clôture ; que, dans le dispositif de son arrêt rendu le 9 septembre 2022, la cour d'appel de Paris a,

(pièces 14- a et 14- b) ; que la SCI Vakil est propriétaire d'un local commercial situé au ... (78) qu'elle donne en location à la SARL Magma Trading (pièce 14- c) ; que la SARL Magma Trading, constituée

(pièces 14- a et 14- b) ; que la SCI Vakil est propriétaire d'un local commercial situé au ... (78) qu'elle donne en location à la SARL Magma Trading (pièce 14- c) ; que la SARL Magma Trading, constituée

est spécialement incriminée par la loi, ou la résistance passive à de telles injonctions n'étant pas à elle seule susceptible de caractériser l'infraction ; qu'en l'espèce, il ne résulte ni des pièces

, il appartient à la partie demanderesse au pourvoi, si les pièces litigieuses ne se trouvent pas au greffe de la juridiction, de mettre en demeure l'Administration, qui avait obtenu l'autorisation de

Le 28 septembre 2016, au terme d'un entretien informel, il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, lequel s'est tenu le 7 octobre 2016.

pièces perdues ne correspondait ni au coût de la réparation du concasseur dès lors que ces pièces, utilisées à titre provisoire, avaient vocation à être remplacées par des pièces neuves fournies par la

ou de certains éléments contenus dans ces pièces mettant en jeu le secret des affaires d'autres personnes.