Edouard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017 qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

En 2010, la société Tech inter a vendu et livré à la société Samso deux transformateurs destinés à équiper des remontées mécaniques. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 août 2018), suivant facture du 24 avril 2012, la société Centrafrique papeterie (l'acquéreur) a acquis de la société Etablissements W... C...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à faire ressortir l'appartenance des sociétés concernées à un même groupe, mais n'a pas caractérisé l'existence d'une unité de direction entre elles, dès lors qu'il a constaté par ailleurs que les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

prétendre à aucun passage sur ce terrain ; Attendu que, pour rejeter la demande et dire que la parcelle de Mme X... est desservie par un chemin d'exploitation traversant diverses parcelles, dont deux

Y... par deux actes notariés des 15 septembre 1992 et 3 mai 1993, ce dernier revendant le fonds le 13 décembre 1994 à la société Solneige ; que les preneurs successifs des locaux ont assigné la SCI Eliatine

publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de trafic de stupéfiants et l'a condamné à la peine de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Si un client présente des symptômes similaires à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite

En deuxième lieu, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, n'a pas retenu qu'il existait une borne de division entre la parcelle appartenant à Mme

demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Hyteck a fait citer devant le tribunal correctionnel deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant 09000 Saint-Pierre de Dessus, en cassation

X... et ses deux anciens associés sur lesquels il n'exerçait aucune autorité, étant le seul commercial de l'entreprise, alors que les deux autres anciens associés n'avaient qu'une compétence technique;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

qu'elles ont été intégralement payées par son employeur, ce qui lui a rapporté indûment 9 000 francs ; qu'elle a encaissé plusieurs chèques dont le président a contesté la signature, et notamment deux

parties et ne sauraient se borner comme en l'espèce à accorder une indemnisation " de principe " ; " alors d'autre part que la cour d'appel ne pouvait fixer le préjudice de la Sa Suviga à la somme