Eric Woloszyn, demeurant 74, rue de Nancy, 54250 Champigneulles, 84 / de Mme Evelyne Xanory, épouse Champin, demeurant 31, rue du Breuil, 54180 Heillecourt, 85 / de M.

stipule que « l'acquéreur aura la propriété du bien vendu à compter du jour de la régularisation des présentes par acte authentique » (p. 1) et « les présentes seront régularisées par Me Z... notaire à Breteuil

Isaac, Jacky Y..., né le 2 octobre 1922 à Rio Anapuzuiho (Brésil), de nationalité française, retraité, demeurant hameau du Plan à Grasse (Alpes-Maritimes), 2°) M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Montelan, exploitante de discothèque, dont le siège est au Château de Breuil

la charge de son fils Bruno, aujourd'hui âgé de quatre et demi, et celle de sa compagne, en position de congé de son administration brésilienne, qui a cependant repris ses fonctions de chercheur au Brésil

trading international (société Ram), chargeur et destinataire au connaissement, sur le navire ville de Tanya de la société CMA CGM (le transporteur maritime) pour être acheminés depuis la Chine jusqu'au Brésil

volontaire d'épizootie, en le condamnant à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs que Daniel B... a transféré le 18 août 1987 douze génisses de sa ferme de Breuille-sur-Couze

en ce que l'arrêt attaqué a condamné Norbert X... à la peine de dix années d'emprisonnement ; "aux motifs que Norbert X... a frauduleusement soustrait divers objets... à Ars le 30 octobre 1986, à Breuil-le-Vert

cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de : 1°) la société anonyme Etablissements Merckaert, dont le siège social est route nationale à Breuil-le-Sec

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gaston E..., 2°/ Madame Marie-Louise E..., demeurant ensemble à Breuil le Sec

prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Abdelkader F..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ de Monsieur Thierry Y..., demeurant à Chalus (Haute-Vienne), Le Breuil

d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Marcel B..., demeurant à Mauze sur le Mignon (Deux-Sèvres), "Le Petit Breuil

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Cazar, société en nom collectif, dont le siège est Bretelle

Gérard B..., demeurant 10, place du Breuil, Le Puy (Haute-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Georges X..., artisan, demeurant Rouvray à La Roche-en-Brenil (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°

caractérisé sa faute inexcusable ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que Mlle X... avait été renversée alors qu'elle marchait sur la bande blanche séparant le boulevard Laurent Bonnevay de la bretelle

Heijmeijer, demeurant rua Minas Gerais 1014, 18700-00 Nvare (Brésil), 2 / la société Lauga limited, société de droit anglais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998

transporte aereo SATA ; Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 25 février 2000), que la société Dätwyler a vendu à une société brésilienne une machine industrielle qui a été transportée de Suisse au Brésil