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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210778
17 octobre 2019
, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00954
19 mai 2016
président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10298
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat de Mme [Q], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du service Consulat du Vénézuela ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10159
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
cr
613725a8cd5801467741f91e
30 mai 1996
trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE
613725a8cd5801467741f91f
613725a8cd5801467741f920
613725a8cd5801467741f922
613725a8cd5801467741f923
613725a8cd5801467741f924
613725a8cd5801467741f925
613725a8cd5801467741f926
61372394cd5801467740ba29
12 octobre 2000
Bouret, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Gaël Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
613723b6cd5801467740d3f4
31 janvier 2001
Bouret, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
civ1
6137250fcd5801467741aa1e
24 mai 2007
de Rouen, autrement composée ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte
civ3
61372175cd580146773f3e98
13 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
61372176cd580146773f3f04
25 mars 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet
6137214ecd580146773f2adc
9 janvier 1991
Dubois de Prisque, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions
61372150cd580146773f2be1
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme
61372153cd580146773f2d3e
23 octobre 1990
X... et de la SCP Delaporte et Briard, avocat du directeur du conservatoire de l'Espace littoral et des Rivages lacustres, les conclusions de M.
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