était couchée sur la chaussée et venait rapidement vers elle ; ses deux fils âgés de 15 et 7 ans et passagers de son véhicule ont confirmé que leur mère s'était arrêtée avant de s'engager dans le carrefour

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "BIJOUTERIE HORLOGERIE Y...", société anonyme, dont le siège social est Galerie Marchande de Carrefour

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la restitution à la société CARREFOUR France ? par M.

[U] [JM], domicilié [Adresse 16], 8°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 20], défendeurs à la cassation. Le syndicat CGT Carrefour Supply Chain et MM.

, la société TFE a assigné la société Carrefour en paiement sur le fondement de l'article L.132-8 du code de commerce ; Attendu que, pour condamner la société Carrefour à payer à la société TFE la somme

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2012), que la société Coop Atlantique, société coopérative de consommateurs liée à la société Carrefour

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour

Attendu, selon les arrêts déférés, que par jugements des 28 décembre 1994 et 12 avril 1995, la société Duarig a été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que la créance de la société Carrefour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai 2007), que la société Carrefour a émis le 1er janvier 2004

DISTRI et la société Distribution Casino France est inopposable à la société CARREFOUR PROMIXITE France, ensemble ordonné la substitution de la société CARREFOUR PROMIXITE France dans les droits de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un transport routier de colis de vêtements appartenant à la société Carrefour

proximité France (la société Carrefour), venant aux droits de la société Comptoirs modernes union commerciale, a obtenu, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 juin 2012, que cette vente lui soit

a société Carrefour hypermarchés (les sociétés Carrefour) ; que le tribunal ayant rejeté les demandes, un appel a été formé par "l'Autorité de la concurrence prise en la personne de son président" ; que

Leclerc, a assigné la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour) en référé afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de la laisser pratiquer des relevés de prix dans son magasin ; Attendu

X..., engagé le 30 août 1990 en qualité de boucher par le magasin Euromarché de Nîmes aux droits duquel se trouve la société Carrefour hypermarchés a informé à la fin de l'année 2005 la société de son

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour France (Carrefour) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Lego, Maxi Toys France

grandes enseignes de la distribution pour la vente de nombreux produits ; que la suspension de l'exploitation et de l'édition de ce site a été ordonnée par le juge des référés, saisi par la société Carrefour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Carrefour proximité France venant aux droits de la société Prodim, partie civile, contre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrefour, qui exploite des hypermarchés sous l'enseigne "Carrefour" a, à l'occasion

Attendu que la société Carrefour voyages fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de transport et de la condamner à restituer le prix à M.