général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers

X... fait grief au jugement d'avoir dit que le contrat de travail ayant lié les parties était à durée indéterminée et de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et à remettre divers documents

X..., à lui payer la somme provisionnelle de 50 000 francs dans le cadre de la liquidation de leur communauté, Mme Y... a fait procéder à la saisie de divers objets mobiliers à son domicile ; que M.

cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 593 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers

arrêté du 18 mars 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Didier

éventuellement adopté, que l'article 12 de la loi du 16 juillet 1971, visant les sociétés ayant pour objet la construction d'un immeuble à usage d'habitation en vue de son attribution par fractions divises

X... et l'Union locale CGT de Saint-Dizier ont saisi le tribunal d'instance de Saint-Dizier aux fins d'obtenir l'annulation des élections qui se sont tenues le 31 janvier 2000 à l'agence de la société

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Dizier

impayées portant intérêts au taux contractuel, chacune, en fonction de leur date d'exigibilité, alors « qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise

Vincent" et cela pour un total de 63 411 francs à diviser en trois ; que le même protocole devait être signé par M. Y..., ainsi qu'en attestaient M.

la somme réclamée, alors, d'une part, que la cour d'appel qui, pour retenir qu'un contrat avait été conclu entre les parties, a estimé que les écritures de Mme X... constituaient un aveu, ne pouvait diviser

Didier Z..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse de prévoyance des marins (ENIM), dont le siège est ..., défendeurs

Saint-Dizier, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet

Didier X..., mais pour un prix qu'a contesté celui-ci, M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 14 février 1991, Didier Y..., salarié de la société Enercal, qui travaillait sur un pylône, a été électrocuté

professionnel, une partie des dépenses d'électricité, de chauffage et de téléphone peuvent être prises en charge par la société, de telles dépenses constituant des charges déductibles au titre des frais divers

M... a commencé à courir au jour de la remise des fonds par divers chèques entre mars et mai 2005 ; que soutenir comme le fait M.

contrainte, alors que le tribunal n'a pas répondu aux moyens développés dans les conclusions de Mme X... qui précisaient les modalités de l'accord intervenu entre l'huissier et la débitrice ainsi que les divers

séparation des fonctions d'instruction et de jugement ont été méconnues dès lors que la chambre d'appel correctionnel dont le président a eu à connaître de l'affaire à plusieurs reprises en participant à divers