pour être caractérisé suppose l'existence de manoeuvres pratiquées par l'une des parties, manoeuvres sans lesquelles l'autre partie n'aurait pas contracté ; qu'en retenant la qualification de dol sans

à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 10 décembre 2003) de l'avoir déboutée de toutes ses demandes, notamment en restitution et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le don

ou treize semaines », le principe de « douze semaines consécutives devrait s'appliquer », la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en

C... une provision de 2 000 000 FCP, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, alors, selon le moyen, que le commettant civilement responsable est celui qui a le pouvoir de donner des instructions

faisceau d'indices confortait la déclaration de Elie Y... qui soutenait avoir été frappé au thorax par Pascal X... sur le chemin desservant leurs propriétés respectives le soir du 2 septembre 1987, un doute

. ; qu'elle constate qu'il a reconnu le fait devant les gendarmes en indiquant qu'il avait bien un doute ; que surtout l'état physique des prévenus et notamment de Marc A... qui a déclaré se droguer

le jugement de première instance sur la peine d'amende, et le modifiant pour le surplus, a ordonné la mise en conformité des travaux avec l'autorisation accordée le 22 juillet 1998 dans un délai de douze

Invoquant un dol, la société Duyme's Motors a assigné M. et Mme [W] en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la vente sur le fondement du dol, alors « que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres

pensait dans son for intérieur ou quel était son intérêt dans une affaire particulière, et une démarche objective amenant à rechercher s'il offrait des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute

nombre de « Performance Units » attribuées à chacun et définit les conditions dans lesquelles ces « Performance Units », indexées sur la valeur de l'action, peuvent être définitivement acquises et donner

Dos A..., et accepté, pour le compte de l'administrateur judiciaire, par M.

. ; qu'entre-temps, les cessionnaires, estimant avoir été victimes d'un dol, avaient demandé l'annulation de la cession ainsi que l'allocation de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu

entraîne une telle requalification ; qu'en se fondant sur le fait que le contrat emploi consolidé en date du 1er juin 1995, conclu pour une durée de deux ans, n'aurait pas respecté la durée initiale de douze

sur le bien-fondé du classement des véhicules en matériel de guerre ; "alors que les juges ne peuvent dispenser le redevable des sommes fraudées, même si la relaxe intervient au bénéfice du doute ;

outre grief à l'arrêt de l'avoir condamné à paiement d'une indemnité aux assureurs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 12 des clauses et conditions de transport figurant au dos

de versement d'une provision, l'ordonne sauf s'il existe une contestation sérieuse de l'existence de l'obligation qui en constitue le fondement ; que lorsque la contestation du défendeur provoque un doute

En cause d'appel, il a demandé, à titre subsidiaire, des dommages-intérêts sur le fondement du dol et de la responsabilité extracontractuelle de la société Altran.