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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723e1cd5801467740f5c6
29 octobre 2002
Fernand X... a assuré un véhicule automobile auprès de la compagnie The Contingency, en déclarant en être le conducteur habituel ; que ce véhicule conduit par son fils, a été impliqué dans un accident
ECLI:FR:CCASS:2016:C100820
6 juillet 2016
le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 avril 2015), que Thérèse X...est décédée le 5 février 2007, laissant pour lui succéder cinq enfants, Antonin, René, Fernande
cr
6079a8219ba5988459c4bda7
9 avril 1986
CASSATION et CASSATION PARTIELLE par voie de conséquence sur les pourvois formés par : - Fernando X..., - Franck Y..., - Yvon Z..., contre un arrêt de la Cour d'assises de la Vendée en date du 29
607940bd9ba5988459c3dacd
30 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES DEUX FRERES, LOUIS-CLAUDIUS X...ET FERNAND-GRATIEN X..., ETAIENT PROPRIETAIRES
607943289ba5988459c4123d
10 juillet 1973
RELIGIEUSES DE MATEUR (TUNISIE) LE 13 MAI 1926, QUE L'ACTE DRESSE ALORS A ETE TRANSCRIT LE 28 DECEMBRE 1956 SUR LES REGISTRES DU CONSULAT DE FRANCE A TUNIS, QUE DE CETTE UNION SONT NES DEUX FILS HENRI ET FERNAND
civ3
613720cacd580146773ee6c1
20 janvier 1988
cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Etablissements FERNAND
60794d799ba5988459c488a0
8 mars 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu que Fernand
613722b4cd580146774005d7
15 octobre 1996
Fernand Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Renée Y..., épouse Duhamel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
comm
613723e6cd5801467740f9ac
11 juin 2002
Maurice X..., 2 / Mme Fernande Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la Caisse
6137238acd5801467740b255
17 octobre 2000
Lucien et Maurice Z... et Mme Fernande Z...
613725cbcd58014677420921
18 août 1998
emportant dans sa chute Luc Y... qui était en train de lisser; que ce mur pignon servait de protection contre la chute à l'extérieur pour les ouvriers travaillant à sa construction; que selon Fernand
soc
613723ddcd5801467740f2dd
4 juin 2002
Z..., demeurant Calle Fernando III, El Santo n° 8, 14730 Posadas Cordoue (Espagne), 2 / M. Antonio B... Y..., demeurant ... Cordoue (Espagne), 3 / Mme Maria, Salud B... Y..., demeurant ...
6137238fcd5801467740b595
18 juillet 2000
Fernando XB..., demeurant Route du Château d'Eau, 64150 Lagor, 34 / M. André XC..., demeurant 64170 Audejos, 35 / M. Paul XD..., demeurant ..., 36 / M.
61372591cd5801467741ed88
24 septembre 2003
. ; que, peu après le décès de Fernand Z..., les époux X... ont souhaité faire signer un papier à sa veuve pour les couvrir, ce que celle-ci a refusé ; qu'il est ainsi permis de considérer que les époux
6079a8579ba5988459c4cced
9 décembre 1992
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 21 mai 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle.
6079436e9ba5988459c4247e
26 mai 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE FERNAND NATHAN, LOCATAIRE DE LA SOCIETE DE GERANCE D'INTERETS PRIVEE (SOGIP), FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR EXCLU, POUR LA FIXATION DU PRIX DE SON BAIL
613723f2cd5801467741040b
29 avril 2002
Fernand B..., 5 / de M. Joseph A..., demeurant tous 20213 Castellare Z...
6137213bcd580146773f2146
7 juin 1990
Guy X..., 10°) Mme Yvonne, Marcelle, Fernande Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 11°) M.
613721aecd580146773f603f
15 octobre 1992
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Fernand X..., société anonyme dont le siège social
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
(Haute-Savoie), 21°/ Mme Fernande XK..., née YD..., demeurant ... (Haute-Savoie), 22°/ M.
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