France Alzheimer, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 7], 7°/ à l'association Croix-rouge française, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 8], 8°/ à la société CNP assurances, dont le siège

en ligne n'est pas parfait (nous précisons que ce véhicule est à quatre roues directrices et que lors de la circulation sur route, les roues doivent être parfaitement alignées pour permettre une direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., domiciliée chez Me Y..., ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

René XZ..., demeurant Le Roc fleuri, chemin des Arbousiers, lotissement du Roc fleuri, 06210 Mandelieu, 36 / l'hoirie Claude XA..., demeurant ..., 37 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jacques AS..., demeurant ..., 92160 Antony, 128°/ de Mme veuve Roger AT..., demeurant ..., 17730 Port-des-Barques, 129°/ de M.

Roger Y..., domicilié [...], 4°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 957 F-D Pourvoi n° B 16-26.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Roger N..., ..., chacun venant aux droits, en qualité d'héritier, de Mme Pierrette C... épouse E..., décédée, 10°/ M. Roger G..., demeurant ..., 06601 Antibes, 11°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard, Roger X..., agissant tant en son nom personnel qu'en

Roger J..., 15 / de M. X..., 16 / de M. Mario H..., 17 / de M.

Roger D..., demeurant ..., délégué syndical CGT de Allavard Stedef, 3 ) de M. Tonino B..., demeurant ..., délégué syndical CGT de Allevard automobiles, 4 ) de M. Z...

Roger D..., demeurant ..., délégué syndical CGT de Allevard Stedeff, - de M. Tonino B..., demeurant ..., délégué syndical CGT de Allevard automobiles - de M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Gérard Drouard, société à responsabilité limitée dont le

est ... à Argentan (Orne), 7 / de la société anonyme Moulinex, établissement de Falaise, route de Trun à Falaise (Calvados), dont M.