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1 047 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d7cd58014677420ecd

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ece

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742003f

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420040

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420041

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420042

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

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613725b7cd58014677420043

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420044

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

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613725b7cd58014677420045

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420046

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420047

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420049

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742004a

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

Source officielle
CC

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613725b8cd5801467742004b

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

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CC

cr

6137255ccd5801467741d0f9

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : TAMINIAU Jan

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02735

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

;- de pantalons style jeans de couleur bleue avec surpiqûres et comportant le sigle de couleur jaune " CASTORAMA " sur le rabat de la poche plaquée droite ; que l'employeur peut imposer à un salarié des

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300070

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

522, AD 178 et 179 et AD 171 (fonds dominants) ; que l'acte précise que « si la voie projetée par le plan directeur de la commune de Monêtier-les-Bains se réalise telle qu'elle est figurée, teintée de jaune

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00360

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

clown pour bébés qui constitue une copie servile de celui de RUBIE'S : même configuration générale du vêtement en sac sans jambes mais avec deux manches, mêmes couleurs et dessins des pièces, une manche jaune

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Pierre X

6079a8509ba5988459c4c9d3

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

emblème publicitaire ou tout autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ; qu'en l'espèce l'affiche représente un homme s'employant à désembourber une jeep ; qu'elle porte en haut à droite, sur fond jaune

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10003

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

déterminé leur consentement à cette vente du 7 juin 2012 ; que le jugement est en conséquence confirmé pour les avoir déboutées ; que pour la période du 25 octobre 2012 au 26 février 2013 les Pages Jaunes

Source officielle

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