X... a loué un engin de terrassement et donné une forme à l'ouvrage en taillant des parois dans le sable gréseux compact, la compacité du sable a permis de réaliser des parois relativement abruptes, aucun

X... concernant le prêt de 120. 000 F. », par lequel il aurait fait état d'une remise de 80. 000 francs à Daniel X... le 10 novembre 1994, n'était en fait qu'un manuscrit griffonné par Mme Y...elle-même

. ; Que si l'employeur ne conteste pas l'existence de celui-ci, il soutient qu'il s'agit seulement d'un mot griffonné précipitamment ; que toutefois, ces circonstances ne dispensaient pas M.

floquée, reliant l'extracteur à une ouverture dans le toit du parking ; que l'incendie du 2 octobre 2013, attribué par l'expert judiciaire (non contredit sur ce point) à une auto-inflammation des dépôts graisseux

dans la conduite du changement à tenir », ces critiques rejoignant celles formulées à l'encontre de la direction générale à la tête de laquelle se trouvait le salarié par la directrice de l'IME Les Grillons

A..., commissaire-priseur, nommé pour procéder à l'inventaire des actifs de la liquidation judiciaire ; que la carte grise n'ayant pas été mutée, Philippe X... ne pouvait ignorer que la société était toujours

C... en juillet 2014 avoir dû se faire enlever un kyste graisseux, pathologie sans lien avec les conditions de travail ; qu'aucune pièce ne permet, en tout état de cause, d'exonérer M.

Eugène ZC..., demeurant et domicilié immeuble A2, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ci-devant, et actuellement Le Grillon, ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 64 / Mme ZF..., née Lysiane ZD..

au fichier et de rectification ; que ces conditions générales de vente étaient imprimées au moyen des caractères d'imprimerie les plus petits de tout le document, d'à peine un millimètre, de couleur grise

Mais, comme en atteste le registre du commerce du Canton des Grisons et comme l'admet l'appelante, la société A-Rosa Flussschiff ne possède en Suisse, à Coire, qu'une succursale qui n'a pas d'autre personnalité

des articles 1134, devenu 1103, du code civil et 809 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en se bornant à relever, à cet égard, que le store est de couleur rose fushia quand il devait être de couleur grise

faisait valoir, dans des conclusions régulièrement déposées, que les sociétés de crédit-bail, qui ont financé les matériels à hauteur de 5 millions de francs, n'ont jamais réclamé ces documents (cartes grises

; que cette pratique courante des professionnels de l'automobile de faciliter les transactions en faisant effectuer par un préposé, non seulement les formalités administratives de transfert de carte grise

Pantin auprès de Mme E..., commissaire principal, chef du traitement du contentieux et des contraventions ; que, selon les documents transmis, il apparaît que Pierre Y... est titulaire d'une carte grise

magouille, le document ayant été volontairement faussé pour camoufler "un pot de vin" ; l'enquête a établi que cette facture relative à l'achat par la commune d'un véhicule mentionnait des frais de carte grise

d'intervention sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, peu important les conditions d'occupation de tels locaux. que par ordonnance du mars 2011 la CJUE dans l'affaire C-258/ 10, Nicusor Grigore

... a un salaire inférieur ; seul Monsieur F..., en ce qu'il est entré au service de la SNECMA en 1983 au coefficient 170 pourrait avoir une situation comparable mais il a été engagé en qualité de graisseur

contre ce dernier est privée de base légale ; "alors que, d'autre part, Edouard Chammougon avait fait valoir, dans ses conclusions demeurées sans réponse (p. 28 bis 3), que le changement de carte grise

d'une "implosion" s'étant produite dans le compartiment "aveugle" qui se trouvait en sous face du plancher en cours de découpe, compartiment rempli de carrelages, tomettes, pierres enduits de résidus graisseux

occupations personnelles dans des locaux déterminés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux ; que par ordonnance du mars 2011 la CJUE dans l'affaire C-258/10, Nicusor Grigore