Y... a été chargé de miser pour le tirage du mercredi une combinaison invariable, à l'aide de fonds qui lui étaient remis par ses quatre collègues ; qu'au mois de mars 1984, le règlement du loto a institué

A..., directeur financier, indiquait que l'intéressée disposait d'un véhicule Mercedes C 200 de fonction pour un loyer mensuel de 5 225 francs ; en cote D 54 se trouve le contrat de Nelly Y... sur lequel

jugement déféré, a ordonné la confiscation, à l'encontre de [O] [B] et à l'encontre de [X] [B], des véhicules saisis, véhicule Smart immatriculé [Immatriculation 5], Audi immatriculé [Immatriculation 4], Mercedes

, [...], [...] et dans lequel il est indiqué « Tu trouveras ci-joint un tableau comme expliqué de notre politique commerciale 1° Beaucoup de « stocks » (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci

François et ce, pour tous les mercredis à compter du 15 février 1989.

X... a effectué entre 2002 et 2005 des missions d'interim, en qualité de plaquiste pour les entreprises de travail temporaire Branipp France et Mercury services ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

, et ne se positionne plus le mercredi ; que l'employeur ne positionne pas sur le planning du mercredi les deux salariés en contrat de professionnalisation, lesquels sont effectivement présentes trois

plein ; qu'à compter du 26 novembre 2002, à sa demande, il a été convenu qu'elle travaillerait à temps partiel selon un horaire qui lui permettrait de travailler sur quatre jours et d'être absente le mercredi

inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; que son horaire hebdomadaire de 35 heures est réparti du lundi au vendredi sur une amplitude journalière de 8 heures avec repos le samedi, le dimanche et le mercredi

. ; "et aux motifs adoptés qu'il a été constaté par les agents de la DGCCRF et les gendarmes de la brigade des recherches de Besançon le mercredi 27 décembre 1995 en pleine période de fabrication du

éléments de conviction qu'elle estimait nécessaires sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Concurrence, après avoir reçu communication du mémoire en défense de la société Sony le mercredi

notamment sur le trafic de stupéfiants ; que face à ces éléments, l'alibi invoqué par le prévenu, à savoir sa présence à Cannes ce dont se seraient souvenu des membres de sa famille spécialement ce mercredi

plus se prévaloir des effets, de telle sorte que l'indemnité comprend nécessairement l'indemnité compensatrice de préavis soumise à cotisations ; qu'en l'espèce, il est constant que la société GSF Mercure

prévenu qui venait de quitter le dancing le Henri IV à Charleville-Mézières et qui était aller déposer une amie à son domicile situé avenue d'Arches dans la même localité, au volant de son véhicule Mercedès

cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambres réunies), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Groupement Forestier du grand bois de Mercoire

Jean-Marie Y..., 2 / de Mme Jean-Marie Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la commune de Mercury, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville de

lundi 24, mardi 25, mercredi 26 novembre lundi 31, jeudi 3 ; lundi 7, mercredi 9 ; lundi 14, mercredi 16 ; lundi 21, mercredi 23 ; lundi 28, mardi 29, mercredi 30 ; décembre lundi 5, mardi 6 ; lundi 12

Jean-Claude X..., demeurant à Cissey, commune de Merceuil (Côte d'Or), Meursault, 2°) M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mercury

, venant aux droits du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Mercury à Cergy ; Donne acte à M.B... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Socotec, la société