du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Entreprise Bourdarios, de Me Blondel, avocat de la société Axima concept, l'avis de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

au regard de l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu, qu'après avoir décrit le modèle "Brocéliande" , l'arrêt retient que si les motifs floraux et les "coups de pinceaux

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Les Maisons hospitalières, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [F], après débats

de dommages-intérêts en réparation des préjudices matériel et moral subis ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de reconstitution de carrière et en paiement de

lettre du 16 octobre 2001 à effet du 31 octobre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir le paiement

il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire liée au refus de l'employeur de le réintégrer dans son poste de responsable de dépôt à plein temps jusqu'en août 2002 et de paiement

Savatier, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., de la SCP L.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Z... en paiement en se fondant sur un acte par lequel celui-ci avait reconnu leur devoir une certaine somme en remboursement d'un prêt ; Attendu que les époux X...

[V] [E], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [T]

pour avocat à la Cour de cassation, la société Les Barrières, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupama Méditerranée, ayant la SARL Cabinet François Pinet

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Boulloche, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Passe Temps II PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

[E], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société GSP, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 2], et l'avis de M. de Monteynard