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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372143cd580146773f2536
20 juin 1990
20 juin 1990
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit du Cabinet immobilier service (CIS), dont le siège
Source officiellesoc
61372316cd58014677405405
17 juin 1998
17 juin 1998
et K 97-43.177 formés par la société à responsabilité limitée Physik-Fit, dont le siège est ..., en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 4 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02444
25 septembre 2018
25 septembre 2018
renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d90
11 février 1998
11 février 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de l'association Notre-Dame de Bon Secours (ANDBS),
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf09
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Sur le pourvoi formé par la société Diffusion culturelle de France, société anonyme, dont le siège est ... 02, en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8be6
19 janvier 1994
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtel des Arcades, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce8c
16 mars 1995
16 mars 1995
Franck X..., demeurant à Arles-sur-Tech, Alzine Rodone (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section encadrement), au profit
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef6e
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Daniel X..., demeurant Village naturiste Ulysse, 11370 Port Leucate, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section encadrement), au profit de la société
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd72d
13 avril 1995
13 avril 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA du Lys, Bosc de Villeclare, Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da98
23 février 1966
23 février 1966
), SOUS LA PREVENTION DE FALSIFICATION DE VIN DOUX NATUREL ; VU L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 5 JANVIER 1966, PAR LEQUEL LADITE COUR DIT QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PERPIGNAN
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f922c
7 décembre 1993
7 décembre 1993
(Pyrénées-orientales), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10121
14 février 2018
14 février 2018
X... et des consorts Z..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Motel Perpignan Nord Rivesaltes, de MM. André et Bernard B... et de la société Générale participation ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01057
26 octobre 2010
26 octobre 2010
attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 25 novembre 2009), que par ordonnance du 27 août 1998, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Perpignan
Source officiellecr
613726a0cd5801467742723d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
du commerce et des sociétés et a son siège social sis Zac Saint-Jean Bellevue 97150 Saint-Martin ; la société a pour activité les télécommunications et déclare disposer également de locaux sis 7 rue Perinon
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1cf
7 décembre 2000
7 décembre 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Notre Dame d'X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d0
7 décembre 2000
7 décembre 2000
: Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d1
7 décembre 2000
7 décembre 2000
: Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353c
15 janvier 1991
15 janvier 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SCI Galaxie, société civile immobilière, dont le siège social est sis à Perpignan
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c07
16 mai 1991
16 mai 1991
Jean-Marc Y..., demeurant à Quillan (Aude), La Grave Esperaza, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section industrie), au profit de M.
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00cb
3 mai 1989
3 mai 1989
demeurant à "Le Thon" Commune de Bezenac par Saint Cyprien, (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 décembre 1984 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne siégeant à Périgneux
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