de chance de réaliser les gains attendus ; qu'en allouant pourtant à la société Victoire minceur la somme de 16 736 euros en réparation de la perte de chance de réaliser le résultat escompté lors de la

futurs ; qu'elle a ainsi méconnu le principe de la réparation intégrale ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit

M. et Mme [P] et la société Diga font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que toute perte de chance, même minime, ouvre droit à réparation sans exigence de son caractère raisonnable ; que

X... au titre des pertes totales de gains professionnels futurs serait justement indemnisé par l'allocation d'une rente viagère annuelle dont le calcul est basé sur un salaire mensuel net de 1 800 euros

W... de retenir la somme de 58 506 € correspondant à la perte de revenus liée à l'embauche d'un mécanicien pour le remplacer, seules pertes en lien direct avec l'accident, à la différence de la perte de

Y..., pour les pertes d'exploitation subies au-delà des 200 jours couverts par la police souscrite auprès des Mutuelles du Mans, ainsi que les autres pertes liées au fonds (perte sur la valeur du fonds

les inconvénients normaux du voisinage, au besoin en ordonnant toute mesure d'instruction si elle s'estimait insuffisamment éclairée par les éléments du débat ; qu'en rejetant la demande fondée sur la perte

de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent » ; qu'en jugeant pourtant, après avoir constaté que Mme [U] devait recevoir au titre des postes pertes

Y..., la cour d'appel n'en a pas tiré les conséquences en retenant qu'il n'était pas démontré que les pertes étaient dues aux agissements de M.

l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF) a notifié à cette dernière un redressement réintégrant notamment dans l'assiette des cotisations la contribution de l'employeur au financement de la garantie intitulée perte

[S] en réparation de la perte de chance retenue, sans avoir procédé selon la méthode précitée, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ;

[G] en réparation de la perte de chance retenue, sans avoir procédé selon la méthode précitée, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ;

à la période du 18 juin 2000 au 5 septembre 2002 et lui a en conséquence alloué à ce titre la somme de 19.362,22 euros ; "aux motifs que l'indemnisation devait être ainsi fixée compte tenu d'une perte

la société Guinard fait grief a l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait étendre la responsabilité de l'installation au titre des pertes

branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société GPL fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 74 260 francs en réparation de la perte

comme il l'a fait l'indemnité due au titre de l'incidence professionnelle de son invalidité, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, lorsqu'il évalue le préjudice indemnisable résultant de la perte

pour éviter cette perte.

[J] a demandé à bénéficier de la garantie « perte totale et irréversible d'autonomie ».