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2 415 résultats pour « Pierre MARTEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Louis ZY..., demeurant 81350 Saint-Jean de Marcel, 95°/ M. Jacques ZZ..., demeurant ..., 96°/ M.

Source officielle

Page 27 sur 121

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Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MARTEL, Pierre, MARTEL (EI)

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/03/2026

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Modifications diverses

LE MARTELOT, Pierre, Yvon, Simon

SIREN 850859554Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/03/2026

Voir →

Radiations

MARTELLA, Jean, Pierre, MARTELLA

SIREN 348033010Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/02/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTEL, Pierre

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

20/01/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTEL, Pierre

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur declercq.

20/01/2026

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Claude Z

61372586cd5801467741e7bf

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

ce qui était le cas en l'espèce ; que la phase de réparation était terminée et que la phase de fonctionnement automatique n'avait pas encore débuté, et qu'il ne s'agissait que de la mise en route manuelle

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b862

Cassation

8 juillet 1974

8 juillet 1974

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 16 JANVIER 1973), LA SOCIETE LEVITAN AYANT VENDU UN MOBILIER COMPRENANT NOTAMMENT UNE TAPISSERIE, A UN CLIENT D'OUTRE-MER, CHARGEA LA SOCIETE MARTEL

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6e5

Cassation

9 octobre 1973

9 octobre 1973

CONTINUAIT DE S'ASSURER DE LA FIDELITE DE LA CLIENTELE ENVERS LES GRANDS MOULINS ", ALORS QUE, LE PROCES-VERBAL DE COMPARUTION PERSONNELLE DE MARCEL X...

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f0298

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Jean-Pierre, demeurant ... à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (Section activités diverses), au profit

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e99d

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

" 3° LEDIT MARCEL Y... AVAIT-IL L'INTENTION DE DONNER LA MORT AUDIT LUCIEN X...?

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275bf

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Marcel, - Y...

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc419

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Baptiste A..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3 / M. Jean-François B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff437

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Marcel Z..., demeurant ..., 2°/ M. Marcel B..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c32

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

F..., demeurant ..., 10 / de Mme Florence F..., épouse D..., prise ès qualités d'héritière de Mme Marcelle Y..., veuve F..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00741

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

limitait à produire les attestations par lesquelles les subordonnées du salarié s'étaient plaintes de comportements fautifs déjà sanctionnés par la mise en garde du 29 avril 2008, l'attestation de Marielle

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e16

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Molsheim (Section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100119

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

. & X... in solidum avec Maître Pierre X... à verser à la SA LERMITE les sommes de 24 849, 19 en réparation de son préjudice et 2 000 au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; AUX

Source officielle
CC

soc

613724dfcd58014677419134

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

l'animation n'était pas applicable à l'association PEEP Saint-Denis UL que l'activité effective de celle-ci n'était pas la gestion d'une bibliothèque mais le ramassage et la location aux élèves de manuels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00612

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

« Selon les pièces comptables produites par Marcel Z..., l'actif de la SA FINANCIERE DU MANOIR était composé, au 31 décembre 2007, de participations évaluées à 1. 742. 754 € (titres de la Société L'ESPRIT

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7320

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Marcel Z..., 2°/ Mme Marcelle A..., épouse Z..., demeurant ensemble chemins des Froids Vents à Saint-Pierre-des-Fleurs, Amfreville-la-Campagne (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bea

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Marcel J..., demeurant Ratenelle, à Cuisery (Saône-et-Loire), 13 ) de M. Jean-Pierre K..., demeurant La G...

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d83

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Marcel Y..., demeurant Saint-Maur à Mirande (Gers), 3°) M. Louis Y..., demeurant Saint-Maur à Mirande (Gers), 4°) la société anonyme Entreprise Y..., dont le siège est ...

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CC

cr

61372550cd5801467741cad1

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

cour d'appel de NANCY, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 16 octobre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Marcel

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CC

cr

613724fccd5801467741a041

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

, faux en écritures privées et usage, vol, recel de vols, détention d'explosifs et usage de fausses d plaques d'immatriculation, la seconde, sous l'accusation de recel de vol et de destruction de pièces

Source officielle