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523 résultats pour « Richard LEVITA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c1cd58014677420468

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

mois de décembre 1993 ainsi que le réquisitoire supplétif du 22 avril 1994 et toute la procédure subséquente ; "aux motifs que le débarquement d'environ dix tonnes de haschich et leur transport dans ledit

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426371

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, doivent respecter les principes fondamentaux du procès équitable posés par ledit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M. Max OOOOOOOOO..., - La société MRH Conseil, - M. Marc FF..., - M. Jean-Philippe GG..., - M.

Source officielle

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