COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SAEP-Bâtiment

Salez, demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 416 rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse Mutuelle Régionale de

Michel Z..., demeurant à Sauze Vaussais (Deux-Sèvres), ..., 3°/ de M.

Jean G..., demeurant ferme de l'Eglise, Monterolier, 76680 Saint-Saens, 7 / de Mme Laurence G..., veuve B... Z..., demeurant Les Jardins d'Arcadie, 7, rue J.

., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (3e), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société COMAGRI, 3°) de la société ABU QUIR FERTILIZERS AND CHEMICAL INDUSTRIES (SAE

Vous savez ce qu'ils font : ils piquent des câbles électriques et après ils les brûlent pour récupérer le cuivre et ils se sont mis à eux-mêmes le feu dans leurs propres caravanes. Un gag !

Vous savez pourtant que toute erreur de ce genre peut entraîner des pénalités importantes.

X..., maître d'oeuvre assuré par la MAF au titre d'une police unique de chantier et d'une police complémentaire, la société SAEP aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction, chargée

inappropriés et moqueurs à son égard (témoignages d'Angélique C... et d'Anne-Laure D...), - que Pierre-Emmanuel Z... lui tenait des propos tels que « vous êtes nul », « vous êtes incapable », « vous ne savez

X... à jour au 20 juillet 2015 qui mentionnait que celui-ci était locataire-gérant du fonds de commerce qu'il avait exploité à [...] à compter du 1er avril 1997 et que la SAEM LOIRE ET NOHAIN en était

Il est constant que la mutation n'est pas prévue par le règlement intérieur de l'entreprise au titre des sanctions disciplinaires de sorte que la mutation de Mme Magali Z... au SAED de Ris Orangis est

Vous savez exprimer des besoins élémentaires. Vous identifiez et reproduisez des mots isolés ou des expressions mémorisées'.

foncière urbaine Acajou (l'AFU) a réalisé une route sur les parcelles AX 39, 40, 41 et 42; que, soutenant être propriétaire de ces parcelles, pour les avoir reçues en suite de l'absorption de la société SAEG

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM