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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c2cd580146774204d1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204e5

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420520

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052b

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d8

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420652

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742067a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cd

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. Soulard conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420972

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209d7

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bc9

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf9

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c90

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420caa

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cc2

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d69

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420daa

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420df9

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dfa

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742100c

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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