l'avant de ces mêmes installations; que désirant se rendre à l'avant des installations, la victime, plutôt que de descendre par l'échafaudage mis à sa disposition et de faire le tour des bâtiments, a traversé

rapport expertal, - dit et ordonné à la société So.co.fer de déposer l'armature métallique existante et de poser une nouvelle armature métallique de la terrasse comprenant la pose de fermettes et traverses

pouvant faire penser à une strangulation, un traumatisme thoracique important avec de multiples fractures, une plaie abdominale sous costale dont le trajet se termine à la colonne vertébrale et qui a traversé

de l'emballage réalisé ; que le sinistre résulte du défaut manifeste d'arrimage des caisses dans le camion dans des conditions adaptées à la nature de la cargaison et à l'état des routes des pays traversés

lequel, circulant en direction de La Londe, au volant d'un camion, environ 200 mètres derrière le véhicule automobile des époux Y..., avait vu la BMW " qui arrivait très fort " face à lui avant de traverser

trouvait hors d'usage, l'indicateur de vitesse mentionnant 90 km/h ; que Michel Y... avait expliqué qu'il avait marqué un temps d'arrêt et laissé passer plusieurs véhicules avant de s'engager, de traverser

pharmacien se tenait derrière l'étagère où il venait de s'emparer de son arme, a atteint les étagères situées sur la gauche, ce qui correspond à l'impact référencé 1 dans l'album D 103 ; que la balle a traversé

N'AURAIT PAS ETE MAITRE DE SA VITESSE ET AURAIT MANQUE DE PRUDENCE; " ALORS QUE LA SURVENANCE D'UN ACCIDENT PAR VIOLATION DE LA PRIORITE N'IMPLIQUE PAS QUE LE PRIORITAIRE, QUE LA LOI AUTORISE A TRAVERSER

, QU'IL N'EXISTE AUCUNE RAISON POUR LIMITER L'APPLICATION DE LA PRESOMPTION, DONT LA COUR D'APPEL A ELLE-MEME RECONNU L'EXISTENCE, RATTACHANT LA PROPRIETE DES MURS DU PASSAGE A CELLE DE L'IMMEUBLE TRAVERSE

DANS LA REALISATION DE L'ACCIDENT, ALORS QUE LES PIETONS NE DOIVENT TRAVERSER UNE CHAUSSEE QU'APRES S'ETRE ASSURES QU'ILS PEUVENT LE FAIRE SANS DANGER IMMEDIAT, EN TENANT COMPTE, NOTAMMENT, DE LA VISIBILITE

X... de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'il n'avait aucune raison valable de traverser la chaussée à cet endroit qui apparait particulièrement dangereux ; que

. ; que, dans le courant de l'après-midi, il s'est rendu dans la cour attenante à la salle de restaurant, qui formait terrasse, et s'est assis sur un banc de fortune constitué par une traverse de chemin

dernière a eu la volonté délibérée de causer son propre dommage ; qu'il résulte de l'analyse des déclarations faites aux services de police et des témoignages que la victime ne s'en est pas tenue à traverser

de leur jardin potager, l'accès par le garage devait suffire et que seul un argument de commodité justifiait que les époux X... aient pris l'habitude d'emprunter le passage litigieux plutôt que de traverser

obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohamed X..., salarié intérimaire de la société Manpower (la société), a été mis à la disposition de la Société de construction de l'autoroute de traversée

des éléments de fait et en ont tiré les conséquences juridiques qui s'imposaient : que le chemin dit « de Nautuc » a été classé « voie communale publique » et qu'il est répertorié comme tel ; qu'il traverse

l'enquête a révélé que l'accident s'est produit à 18 heures 28 précises soit à la tombée de la nuit alors que la circulation de nuit était interdite à ce type de convoi exceptionnel dans le département traversé

DE LA MANOEUVRE DE DEPASSEMENT ENTREPRISE PAR LUI A ETE L'ORIGINE ET LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR NE POUVAIT SANS CONTRADICTION ADMETTRE QU'UN PIETON A TRAVERSE