Il s'en suit le rejet des demandes de nullité et de caducité du commandement. - Sur la prescription de la créance de la CRCAM : Mme E... épouse S... invoque l'absence d'interruption de la prescription

, dont le siège est 29 boulevard Edgar Quinet, 75014 Paris, venant aux droits du Fonds interprofessionnel de retraite surcomplémentaire, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

euros, l'a débouté de sa demande d'indemnisation au titre des préjudices divers correspondant en réalité à des pertes de gains professionnel actuels et condamné M.

Pierre-Louis Y..., domicilié [...]                          , défendeur à la cassation ; M.

(1 744 € prévus dans l'acte, 3 650 € dans la promesse de vente, 1 359,42 € finalement quittancés pièce 31) pour un total de 81 150 € ; que pour financer cette acquisition les demandeurs ont souscrits

reconventionnelles en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Form'Architecture et la société

[E] [U], 2°/ à Mme [G] [V], épouse [U], défendeurs à la cassation. Les demandeurs au pourvoi n° W 21-13.282 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

_____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Océane, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre

[L] [O] pour lui avoir été donnée par son père par acte du 16 mai 1994 ; que ce point n'est d'ailleurs pas contesté par Mme [T] [N] qui demande la confirmation du jugement ayant retenu le principe de sa

La société Axia 4 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Dominique Z..., 2°/ à Mme Anne Y..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre

Didier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Crédit coopératif, dont le siège est

[A] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

A..., épouse D..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de Monsieur Charles-Marie Y..., syndic, demeurant ..., Saint-Lô (Manche), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de Monsieur Jean-Claude X..., aux lieu et place de Me ROSSI, défendeurs

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation au pourvoi n D 92-22.129 ; II/ Sur le pourvoi n N 92-22.137 formé par : La SCP Les Heures claires, contre : 1 / La société anonyme Banca commerciale

à la cassation ; La société Razel frères, la société Socemat et la société Nouvelle Ducler, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur

(Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1993, où

son intérêt à agir en justice contre ses débiteurs aux fins de « faire consacrer et liquider sa créance », sans préciser en quoi l'acte notarié de prêt ne contenait pas déjà tous les éléments permettant

Emmanuel Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la sociétéSAI Développement, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique