A..., de partie de l'immeuble situé [...]              portant sur deux pièces construites au-dessus du rez-de-chaussée de l'immeuble, établie par une attestation écrite par M. C... mandataire de M.

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un terrain, sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation constituant le logement

[...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 janvier 2017), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]

'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce ; que l'article 242 du code civil énonce que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque les faits constitutifs

de corps des époux X...

X... et A..., auteurs des époux Y... ; qu'ils ajoutent qu'ils ont fait construire dès leur acquisition un mur de séparation des deux fonds à droite de la borne du côté de leur propriété et que cette limite

de biens, ont acquis en indivision un immeuble, chacun pour moitié ; qu'après le prononcé de leur divorce, un jugement du 29 janvier 1998 a ordonné la liquidation et le partage de l'indivision existant

des époux entre eux a conduit le couple à se séparer, la cour d'appel a violé les articles 954 alinéa dernier et 455 du code de procédure civile.

[F] dans ses conclusions d'appel (p.29), en faisant valoir que les époux s'étaient séparés en « mars 2005 » en sorte que la vie commune postérieure à leur mariage célébré en « avril 1997 » n'avait duré

en matière de pensions de retraite ; Que le mariage a duré 19 ans, la période la vie commune antérieure étant indifférente ; que les époux sont de fait séparés depuis l'année 2003 ; Que les époux

de biens, ont vendu le 5 septembre 1997 au prix de 670 000 francs un bien immobilier qu'ils avaient acquis en indivision ; que Mme Y... a ensuite acquis en son nom propre un appartement au prix de 600

X... et les époux Y... sont propriétaires de fonds contiguës, séparés par une clôture et un portail, et résultant d'une division ; que les époux X... ont utilisé le portail séparatif pour traverser le

commun, étant marié sous le régime de la séparation de biens et n'ayant rien acquis en commun ; que M.

De même, si les revenus de l'épouse ont financé l'acquisition de biens personnels de l'époux, ces mouvements de valeur pourront, le cas échéant, donner lieu à des comptes d'indivision dans le cadre de

X... soutient que, à l'inverse de ce qu'expriment ces actes, dûment signés cependant des deux époux, l'intention de Mme B... comme la sienne était en réalité que celle-ci fasse seule l'acquisition du bien

Je ne souhaite pas que mon épouse vienne demeurer à temps complet dans cet appartement parisien » ; qu'en décidant au contraire que chacun des époux avait manifesté sa volonté de maintenir la séparation

Laurent X... est âgé de 47 ans et Mme Corinne Y... de 46 ans ; que le mariage a duré quatorze ans, dont six ans de vie commune jusqu'à la séparation de fait des époux intervenue le 2 avril 2008 ; que deux

I... fait bien obstacle au passage et à l'accès des locataires de l'immeuble situé sur la parcelle [...] sur et à la parcelle [...] des époux E... via la parcelle [...] appartenant aux époux I... et ce

X... ont acquis des époux Y..., d'une part, et d'un autre copropriétaire, d'autre part, des lots dans un immeuble en copropriété ; que dans l'acte de vente, les acquéreurs autorisaient par avance leurs

reçus de la SCP Blancpain-Gorfinkel ; Qu'en statuant ainsi alors que l'immeuble ayant été acquis en indivision, par moitié entre les deux époux et la somme de 114 600 francs ayant été versée par Mme