[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-12.053 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3,

L. 114-1 du code des assurances, est prescrite ; Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande en garantie formée par la société [...] à l'encontre de la société Albingia

[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de

l'opposant : 1°/ à la société Polyexpert, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BROUCHOT et de la société

Eurobail Sicomi fait grief à l'arrêt (Paris, 30 mars 1994) d'avoir déclaré irrecevable sa demande dirigée contre son assureur, la société Mutuelles régionales d'assurances, alors que lorsque l'action

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2011), que les époux X... ont acquis de la société Bouygues immobilier (Bouygues

H..., domiciliés [...] , 7°/ à la société Allianz, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Generali assurances, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Corsica immobilier, société à responsabilité

La société JJFF, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 20-13.775 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Gestion et transactions, société

Le 7 novembre 2012, la société AXA a inscrit M. [S] à une action de formation prévue à compter du 19 novembre 2012. Au vu d'inexactitudes constatées dans le curriculum vitae de M.

Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement la société H.

W..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par M. F...

AXA Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

garantie de la société Alpha à l'encontre de la société [N] et déboutant la première de ses demandes à l'encontre de la seconde, condamnant, par confirmation du jugement, les sociétés PSTM, MMA IARD et

'assurances transports aériens et maritimes des Antilles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation.

Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

X... était étendue notamment à la SOPREMA ; qu'il en résulte que l'action intentée à l'encontre de la SOPREMA n'est pas prescrite, le délai de prescription ayant été interrompu par les dites assignations

[D] [GX], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Alptis assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

commerciale alors qu'il gérait en fait la société Aris et qu'il était gérant de la société ICR, en remettant ces documents à l'ASSEDIC et en exerçant à son encontre une action en justice pour se faire

de conseil avec la société [...] , un contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement avec la Sarl Les Coteaux, un acte d'acquisition en l'état futur d'achèvement, un mandat de gestion locative