, mais aurait pu diminuer les frais de recherche et vraisemblablement éviter la chute et la destruction d'un garde-corps qui a dû être reconstruit entièrement ; que cet examen pratiqué à temps aurait permis

X... qu'il ne pouvait le garder à son service au delà du 31 juillet 1983 ; Attendu que M.

(Gard), 2 ) la CFBG, Compagnie française de boissons gazeuses, dont le siège est ... (8ème), 3 ) la SGG, Société générale de grandes sources d'eaux minérales françaises, dont le siège est ... (8ème

X... n'avait pas transféré la garde de son animal ; que dès lors, M.

T... la somme de 50 000 €, au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt n°[...] ; AUX MOTIFS QUE Sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

de loyers commerciaux et frais d'abonnement divers.

Z..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°/ Mme Brigitte Z..., épouse A..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 3°/ M.

" au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale pour l'instance d'appel ; " alors qu'ayant déclaré irrecevables les appels interjetés par ces trois associations, la Cour ne pouvait leur allouer

considérées comme rémunérations toutes les sommes allouées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail.

Georges X..., demeurant à Bagnols-sur-Cèze (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de la société anonyme Ugine,

[M] [G] à payer à Mme [X] [L] une prestation compensatoire de 70.000,00 euros en capital et de réformer en conséquence le jugement qui a alloué à Mme [X] [L] la somme de 45.000,00 euros » ; ALORS QUE

de cause pour ses propres frais qui n'étaient pas illicites ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 121-7 du code pénal et 22 de la loi du 1er juillet 1983 portant réforme des

mentions et signatures de question sont d'un même scripteur et que la mise en parallèle des signatures de question avec celles de Daniel Z... ne permet pas d'émettre un doute sur leur authenticité" ; "alors

La Caisse d'allocations familiales ne figure aucunement sur les comptes rendus de chantier.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z..., au service de l'association Jean X..., en qualité d'assistante maternelle, s'est vu confier la garde

QUE, D'UNE PART, L'EMPLOI DES GARDES DE NUIT AVAIT EU LIEU, NON AU DOMICILE DU MALADE, COMME LE PREVOIT LE TITRE XVI DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS, MAIS DANS UNE CLINIQUE, ET ALORS QUE,

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; "aux motifs que, même si les faits sont réellement établis (incompéence rationae loci du garde

B... : - frais de réparation du véhicule Que le tribunal a alloué de ce chef une somme de 1.117,30 euros correspondant à l'intervention du garage Mercedes de Wissous réalisée très peu de temps après

gardes ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de travail stipulait qu'en contrepartie de sa prestation, Mademoiselle Agnès D... percevra une rémunération mensuelle brute forfaitaire de trois mille

juges d'instruction qu'elle était victime d'autres agissements ; que, le 9 mars 1993, elle avait eu la visite des agents de la DGCCRF qui indiquaient avoir reçu une dénonciation d'une personne désirant garder