par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, contre l'arrêt n° 1363 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 octobre 2005, qui a confirmé l'ordonnance de taxe rendue par le

par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, contre l'arrêt n° 1364 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 octobre 2005, qui a taxé à la somme de 252,33 euros le mémoire

par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, contre l'arrêt n° 1361 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 octobre 2005, qui a confirmé l'ordonnance de taxe rendue par le

par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, contre l'arrêt n° 1360 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 octobre 2005, qui a taxé à la somme de 294,39 euros le mémoire

[T], de ne plus contacter en particulier les gros clients, de ne pas contacter les clients de Vertigo telecom et de répondre à la clientèle potentielle de Vertigo telecom que SCT ne pratiquait pas de meilleur

; que cette dernière a relevé appel le 10 mai 1996 et le ministère public le 17 mai 1996 ; Que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel de France Télécom, qui ne faisait

par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 14 février 2006, qui a prononcé sur une demande de taxe ; Vu le mémoire

Direction générale des télécommunications (France télécom), dont le siège est ... et ayant une direction régionale du Limousin France télécom ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

rejeter la demande de Mme X...en rappel de salaire pour heures supplémentaires, l'arrêt retient que les attestations fournies par la salariée ne peuvent être sérieusement retenues, que l'envoi de télécopies

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

acceptée, que l'erreur sur le prix prétendument commise par la société Sedalau était inexcusable dès lors que ce prix avait été confirmé, en des termes très clairs, excluant toute équivoque, par la télécopie

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 28 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation

au procureur de la République de Troyes, par télécopie envoyée le 3 juillet ; que, Georges Y... s'inquiétant de la suite donnée à son appel, la déclaration a été transmise au procureur de la République

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Futur Télécom venant aux droits de la société Futur Télécom services de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

devant la cour d'appel n'avoir accepté sa mission qu'au vu des deux télécopies précitées alors qu'il a reconnu à l'audience devant les conseils de prud'hommes, qui en a pris note, qu'elles ne lui avaient

moyen de nature à démontrer l'absence de position dominante de France Télécom, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en ce qui concerne l'application

simplement accepté la proposition de conclure un bail pour un certain prix formulée par la SCI GT, mais soumis à cette dernière une contre proposition, ce dont il résultait la caducité de l'offre, la cour d'appel