X... a, à la suite d'arrêts de travail pour maladie, été licencié le 1er avril 2004 pour absences prolongées ayant perturbé le fonctionnement de l'association et rendant nécessaire son remplacement définitif

arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de M.

et devenue conductrice, a été en arrêt de travail du 9 mars 1982 au 30 novembre 1983 pour accident du travail, du 9 novembre 1984 au 22 septembre 1985 pour maladie et à partir du 21 novembre 1985 pour

annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; Attendu, selon ces textes, qu'en cas d'interruption de travail due à la maladie, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans le délai de

à l'origine d'une dépression sévère conduisant à un arrêt de travail prolongé ; qu'en effet, il est établi et non contesté que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2006), que Mme X..., engagée le 24 décembre 2002

au titre de l'arrêt de travail initial, pour accident du travail, et ayant justifié la délivrance des arrêts de travail pour accident du travail (également « de prolongation ») du 18 mars au 30 mai 2013

Pas de travaux debout ou assis prolongés ni d'efforts de marche prolongée.

pour le salarié de reprendre son travail à cette date autorisant la rupture du contrat, constitue pour celui-ci une garantie de fond ; qu'il en résulte que le licenciement prononcé sans que cette formalité

X... , salarié de la société Arcelor construction France (la société), en arrêt de travail à compter du 27 juillet 2001, a déclaré le 9 novembre 2001 à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes

de travail pour maladie du 26 juillet au 16 août 1985, l'employeur, par lettre du 22 août 1985, a prolongé la période d'essai jusqu'au 31 octobre 1985, mais y a mis fin dès le 16 septembre 1985 ; Attendu

les dispositions de l'article R. 441-11 du même code ; Et attendu que l'arrêt retient par motifs adoptés que la décision de prise en charge de l'accident du travail de M.

ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CE DECES DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSEE AYANT, AU COURS DE SON TRAVAIL, ETE EXPOSEE A L'ACTION DES RAYONNEMENTS

L'arrêt de travail a ensuite été prolongé au-delà de cette date, non plus en prolongation de l'accident du travail mais pour maladie.

de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques

la salariée, l'employeur l'a mise d'office en congés payés ; que le 28 novembre suivant, la salariée ayant dû être hospitalisée en raison d'une maladie, a été en arrêt de travail jusqu'au 27 janvier 1994

Z... soit apparemment satisfait » ; - un arrêt maladie du 12 novembre 2009 avec deux arrêts de prolongation jusqu'au 3 janvier 2010 mentionnant « existence d'un état dépressif secondaire dû à burn out

la société Carrard services, société de nettoyage, en qualité de responsable de secteur, occupant en dernier lieu le poste de chargée de clientèle ; qu'en arrêt maladie à compter du 17 avril 2005, elle

DE TRAVAIL PAR SUITE DE LA PROLONGATION DE LA MALADIE POUR UNE DUREE SUPERIEURE A SIX MOIS, COMME L'Y AUTORISAIT D'AILLEURS L'ARTICLE 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYEURS DE MANUTENTION

X..., entré le 4 mai 1972 au service de la société Productions Sanger, en qualité de coupeur, a été en arrêt de travail pour maladie du 21 octobre 1983 au 12 octobre 1984, date à laquelle l'employeur a