compris, rejetant ainsi le surplus de sa demande en garantie ; AUX MOTIFS QUE l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE est fondée à obtenir de la société DOMOFRANCE la mise en conformité des réseaux d'assainissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant Le Cabre d'or, bâtiment ..., en cassation

X..., Y..., A..., B..., de Mme Z..., des syndicats des copropriétaires des résidences Le Bez, Chardons bleus, Concorde, Grand Pré, Plaine-Alpe et de l'association des copropriétaires des Immeubles de pré

B..., notaire, cette société a acquis des consorts E... l'immeuble dénommé "Villa Annie" ; qu'en septembre 1984, elle a appris que ce terrain relevait de l'association syndicale des copropriétaires de

de Venelles (la commune), a fait l'objet d'une appropriation illicite par l'association syndicale libre Les Forestières (l'ASL), M.

pour la désinfection, la désinsectisation et le débouchage des vide-ordures ; que les locataires ont assigné les propriétaires et leur mandataire en déduction de ces frais, des charges récupérables ;

La société Le Syndic équitable, soutenant que ces factures devaient être prises en charge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, dont il était le syndic, et non par lui à titre personnel

des copropriétaires [Adresse 11], représenté son syndic la société BG et associés, en la personne de M.

des copropriétaires de la résidence Bel Alp sis [...] , représenté par son syndic la société Les Contamines immobilier, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: J 21-13.501 Demandeur: la société Isis Energie Défendeur: l'association syndicale libre du canal d'arrosage de [Localité 1]

Sur le premier moyen : Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1992), que l'association Foyer culturel Myriam X...

; ALORS QUE l'associé d'une société civile qui désintéresse un créancier social en application de l'article 1857 du code civil paie la dette de la société et non une dette personnelle, indépendante

riverains étant réunis au sein de l'association syndicale foncière libre du groupe d'immeubles PORT CERGY II ; qu'il était acquis aux débats que les acquéreurs avaient satisfait à leur obligation de payer

fin de tenir en échec l'action du syndicat des copropriétaires contre la propriétaire des lots à elle donnés à bail, pour soulever cette fin de non-recevoir alors qu'elle savait, bien avant l'introduction

de l'association tutélaire du Val de Marne, son curateur, et M.

Code de procédure civile ; 28) que chaque coloti est fondé à agir aux côtés de l'association syndicale, dès lors que l'action intentée a pour but de défendre l'intérêt commun du lotissement ; qu'ainsi,

particulière pour accueillir les enfants et exercer ses missions, qu'elle travaillait dans les locaux munis de leurs équipements mis à disposition par la commune, propriétaire des lieux, l'association

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme E..., propriétaire de parts dans la société civile immobilière du ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2005), que M.

________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 18-10.800 formé par l'association syndicale libre de Cambaie, dont le siège est [.