Cottin, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat des consorts D... de Marsac, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., de M. Z... du Tilly et de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société entreprise Chagnaud, de Me Ricard,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

n° : 90700 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [R], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : le Comptable public

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de collaboratrice le 11 septembre 2001 par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des poursuites pénales ayant été engagées contre M.

PECUNIAIRE RELEVANT DE SON ROLE D'AVOCAT, EN EMETTANT PAR IMPRUDENCE ET LEGERETE UN CHEQUE SANS S'ASSURER QU'UNE PROVISION SUFFISANTE ETAIT DISPONIBLE AU CREDIT DE SON COMPTE COMMIS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 136 du décret du 17 mai

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société fiduciaire et comptable, les

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Claude Y... dit B..., la société Moyrand-Bally,

de la société SMTS, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Les Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Piwnica et Molinié

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

a prononcé à l'encontre de la première une sanction pécuniaire d'un montant de 50.000 euros et du second une sanction pécuniaire de 100.000 euros et ordonné la publication de sa décision sur le site internet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., agent commercial, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement de Madame X... privé de cause réelle et sérieuse et de lui avoir en conséquence alloué des indemnités de préavis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Y...