part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer d'une part que l'eau oxygénée ne contiendrait aucune substance à effet thérapeutique et rappeler d'autre part que son emploi dans les

générales, avait fait valoir que les emplacements en question étant parties privatives, aucune charge n'avait été et n'était réclamée à ce titre ; qu'en condamnant la SCI Les Grands Logis à régler les

et de l'emploi d'Ile-de-France le 2 janvier 2014.

de funérarium, préparateur, employé de cimetière »...

différents, tout comme les règles relatives à la participation et à l'épargne salariale, la nature des activités sociales et le pourcentage de la masse salariale qui y est consacré, et de nombreux autres

ses propres constatations, violant ainsi l'article 1382 du Code civil, et alors que, de deuxième part, les juges du fond qui constatent le débauchage massif par une entreprise des salariés d'une autre

interne avec un classement conventionnel de niveau 4.

H..., qui soutient qu'elle aurait dû être classée dans la sous-famille de métiers « études économique, financières, stat » en tant que chargée d'études statistiques, et non dans la sous famille « autres

de la société du 8 mars 2007, il n'était plus directeur général délégué ; que le salarié a refusé le 24 avril 2007 l'emploi de croupier qui lui était proposé et, se considérant victime d'une rétrogradation

, Lorsque l'emploi proposé ne correspond pas à une définition prévue à la convention collective, il y a lieu de procéder à une classification par assimilation donnant droit à tous les avantages correspondants

la visite de reprise, il est admis par les deux parties que le classement de M.

Attendu qu'ayant constaté que la société civile immobilière La Chenaie et les époux X... n'avaient pas indiqué les articles du règlement de copropriété nécessitant des adaptations ni participé à l'assemblée

qu'ayant relevé que les termes employés dans la convocation du 12 juillet 2010 pour l'assemblée générale du 13 août 2010 étaient clairs, qu'aucun membre de l'association ne pouvait se méprendre sur l'objet

employés avec qui [ils] entend[ent] opérer la comparaison, alors que MM.

soumis, sans être tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties ni de s'expliquer sur ceux qu'elle écartait, constaté que les gérants ne démontraient pas que l'exécution concrète des clauses

M..., assuré auprès de la société Axa corporate solutions assurance (l'assureur) ; qu'après la mise en oeuvre d'une expertise médicale ordonnée en référé, M.

les époux X... n'apportaient pas la preuve que ces deux assemblées générales statuaient sur des questions autres que la gestion courante de la copropriété, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif

fondement de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, et en paiement de sommes ; Sur le second moyen : Attendu que la société AST fait grief à l'arrêt de dire que la clause

2013 les sommes de 610 667 € au titre du budget "Campanile", 274 152 € au titre du budget "Première Classe", 362 145 € au titre du budget "Kyriad", au titre de l'année 2014 les sommes de 593 604 € au

D'autre part et au surplus, la société appelante ne rapporte pas avoir employé les personnels en cause en dehors des fonctions hôtelières sur ses navires Luna et Stella.