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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110317
4 mars 2021
K... a exprimé son inquiétude et a, notamment, fait part de sa crainte que le père ne soit pas en capacité de répondre aux besoins de l'enfant tout en redoutant qu'il ne s'en serve à des fins lucratives
ECLI:FR:CCASS:2010:C100791
8 juillet 2010
comme "parent", l'une et l'autre exerçant l'autorité parentale sur l'enfant ; Attendu que pour refuser d'accorder l'exequatur au jugement étranger d'adoption, l'arrêt se borne à énoncer que, selon les
ECLI:FR:CCASS:2019:C100330
3 avril 2019
J..., de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant qui se sont accrus à compter du 1er septembre 2017, la cour considère que la contribution à l'entretien et l'éducation de Franck doit
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177
7 février 2018
Versailles, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette des demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général
ECLI:FR:CCASS:2016:C100122
10 février 2016
commun [N] [H] [X], et rejette ses demandes tendant à voir attribuer aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun [N], tendant à voir fixer la résidence de cette dernière
cr
6137251ccd5801467741b0f7
25 janvier 1989
, que leur comportement et leur réticence apparaissent, consciemment ou inconsciemment, et tout au moins pour partie être la conséquence de l'attitude de leur mère, qui quoique les invitant verbalement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02648
15 décembre 2011
d'élèves pour rassurer les parents inquiets, sur le niveau de leurs enfants ; que selon Monsieur F... les parents d'élèves avaient expliqué à Madame X... que la présentation de ces évaluations serait
ECLI:FR:CCASS:2022:C100468
9 juin 2022
de l'autorité parentale sur l'enfant mineur né de leurs relations, en ce compris celles qui ont trait aux modalités de la contribution à son entretien et à son éducation La deuxième chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2015:C100649
10 juin 2015
titulaire de droit de l'administration légale des biens de l'enfant sous le contrôle du juge dès lors qu'il exerce l'autorité parentale, ce qui est contraire à l'intérêt de l'enfant que le législateur
ECLI:FR:CCASS:2022:C110770
16 novembre 2022
[D] à l'égard de l'enfant [M] [D] [U], supprimé à compter du 1er septembre 2022 la contribution de Mme [P] [U] au titre sa contribution à l'entretien et l'éducation de son fils [M] [D] [U] et fixé, à compter
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00494
21 mars 2023
agressif incontrôlé à l'égard de sa petit-fille de 2 mois qui lui était confiée pour la première fois. 10.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200213
2 mars 2023
; qu'en déduisant de l'aide mensuelle de 228,81 euros versée par la caisse d'allocation familiale au titre de l'aide au logement que M. et Mme [V], parents de deux enfants, n'ont manifestement pas fait
ECLI:FR:CCASS:2018:C100173
l'a justement analysé le tribunal, en présence de parents de même degré – père et mère d'une part et enfants d'autre part – il convient de s'attacher aux relations entretenues par ceux-ci avec le défunt
ECLI:FR:CCASS:2022:C100348
20 avril 2022
du fait que ceux-ci étaient parents de cinq enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2018:C110331
24 mai 2018
, d'autre part, un lien de filiation légalement établi à l'égard de ce dernier, étant précisé qu'afin de satisfaire aux exigences des articles 20-1 et 311-14 de ce code, cet établissement est régi par
ECLI:FR:CCASS:2014:C101471
19 novembre 2014
Y... n'étaient pas compatibles avec l'éducation d'un jeune enfant, que les parents de M. Y... n'étaient ni désireux, ni en mesure de s'occuper de Lili et que les « nourrices » auxquelles M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110191
3 mars 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'audition des enfants ; AUX MOTIFS QUE placés au centre d'un conflit parental douloureux et parfois violent,
ECLI:FR:CCASS:2020:C110275
8 juillet 2020
l'autre parent.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100150
11 février 2010
de la partie adverse n'excède pas les limites propres au débat judiciaire et ne revêt pas davantage un caractère diffamatoire, outrageant ou injurieux à l'égard de Georgette X...
ECLI:FR:CCASS:2017:C100080
18 janvier 2017
et des besoins des enfants ; que les deux parents rencontrent des difficultés financières ; qu'au vu des revenus et charges de chacun ainsi que des besoins d'enfants de cet âge, il convient
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