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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110317

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

K... a exprimé son inquiétude et a, notamment, fait part de sa crainte que le père ne soit pas en capacité de répondre aux besoins de l'enfant tout en redoutant qu'il ne s'en serve à des fins lucratives

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100791

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

comme "parent", l'une et l'autre exerçant l'autorité parentale sur l'enfant ; Attendu que pour refuser d'accorder l'exequatur au jugement étranger d'adoption, l'arrêt se borne à énoncer que, selon les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100330

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

J..., de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant qui se sont accrus à compter du 1er septembre 2017, la cour considère que la contribution à l'entretien et l'éducation de Franck doit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Versailles, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette des demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100122

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

commun [N] [H] [X], et rejette ses demandes tendant à voir attribuer aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun [N], tendant à voir fixer la résidence de cette dernière

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0f7

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

, que leur comportement et leur réticence apparaissent, consciemment ou inconsciemment, et tout au moins pour partie être la conséquence de l'attitude de leur mère, qui quoique les invitant verbalement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02648

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

d'élèves pour rassurer les parents inquiets, sur le niveau de leurs enfants ; que selon Monsieur F... les parents d'élèves avaient expliqué à Madame X... que la présentation de ces évaluations serait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100468

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

de l'autorité parentale sur l'enfant mineur né de leurs relations, en ce compris celles qui ont trait aux modalités de la contribution à son entretien et à son éducation La deuxième chambre civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100649

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

titulaire de droit de l'administration légale des biens de l'enfant sous le contrôle du juge dès lors qu'il exerce l'autorité parentale, ce qui est contraire à l'intérêt de l'enfant que le législateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110770

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[D] à l'égard de l'enfant [M] [D] [U], supprimé à compter du 1er septembre 2022 la contribution de Mme [P] [U] au titre sa contribution à l'entretien et l'éducation de son fils [M] [D] [U] et fixé, à compter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00494

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

agressif incontrôlé à l'égard de sa petit-fille de 2 mois qui lui était confiée pour la première fois. 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200213

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

; qu'en déduisant de l'aide mensuelle de 228,81 euros versée par la caisse d'allocation familiale au titre de l'aide au logement que M. et Mme [V], parents de deux enfants, n'ont manifestement pas fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100173

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

l'a justement analysé le tribunal, en présence de parents de même degré – père et mère d'une part et enfants d'autre part – il convient de s'attacher aux relations entretenues par ceux-ci avec le défunt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100348

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

du fait que ceux-ci étaient parents de cinq enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110331

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

, d'autre part, un lien de filiation légalement établi à l'égard de ce dernier, étant précisé qu'afin de satisfaire aux exigences des articles 20-1 et 311-14 de ce code, cet établissement est régi par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101471

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Y... n'étaient pas compatibles avec l'éducation d'un jeune enfant, que les parents de M. Y... n'étaient ni désireux, ni en mesure de s'occuper de Lili et que les « nourrices » auxquelles M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110191

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'audition des enfants ; AUX MOTIFS QUE placés au centre d'un conflit parental douloureux et parfois violent,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110275

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

l'autre parent.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100150

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

de la partie adverse n'excède pas les limites propres au débat judiciaire et ne revêt pas davantage un caractère diffamatoire, outrageant ou injurieux à l'égard de Georgette X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100080

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

et des besoins des enfants ; que les deux parents rencontrent des difficultés financières ; qu'au vu des revenus et charges de chacun ainsi que des besoins d'enfants de cet âge, il convient

Source officielle

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