au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SCI ..., demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, trois moyens

La Défense, venant aux droits du Groupe Drouot, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 512, 591 et 592 du Code de procédure

Par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a annulé le contrat principal et le prêt qui lui était affecté et a statué sur les différentes demandes en paiement formées par les parties en remboursement

L..., dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

à des amendes fiscales, a ordonné l'arrachage des vignes et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

par ce demandeur ; Sur les pourvois des époux X... : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Françoise Y..., pris de la violation des articles 425, 431, 437

Aide juridictionnelle partielle en demande dans le pourvoi n° P 22-18.316 au profit de M. [U] [K].

les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par une convention en

Maurice, Pierre X..., demeurant Argéo Arthelia 3 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La société Botta et fils, défenderesse au pourvoi principal, a formé, par un mémoire déposé

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

pour les faits de recel ; au vu des circonstances et de la personnalité de l'auteur qui n'a jamais été condamnée mais qui a amplement profité des détournements perpétrés par son mari et qui a, par tous

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 mai 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

S... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° C 21-12.299 par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats aux Conseils, pour la société Mestade (demanderesse au pourvoi principal

, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société [...]