C... et la MACIF à payer à X... la somme de 32 484 francs seulement au titre de la réparation du préjudice de "femme de ménage" ; "aux motifs que Horst X... justifie qu'après le décès de sa femme, il

de l'un des assurés avant le terme du contrat, à payer au survivant un capital qui serait triplé si le décès était accidentel ; qu'en novembre 1990, M.

décembre 2005), que Roland X..., né le 13 février 1927, a souscrit entre le 26 juillet 1989 et le 9 juillet 1999 cinq contrats d'assurance sur la vie dans lesquels Mme Y... était désignée comme bénéficiaire

en cas de décès Mme Y..., et à défaut, les héritiers légaux de la bénéficiaire, que le montant garanti en cas de décès était de 330 750 francs belges, a pu déduire que le montant des primes versées par

Vu l'article 53 IV, alinéas 2 et 3, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le salarié atteint d'une maladie professionnelle ou ses ayants droit en cas de décès

à son adhésion à un contrat collectif d'assurance sur la vie « BNP Paribas Multiplacements 2 » souscrit auprès de la société CARDIF assurances vie (l'assureur), désignant Mme X... en qualité de bénéficiaire

a laissé pour lui succéder sa fille Françoise X..., épouse Y..., ainsi que veuve Anne A..., en qualité de légataires universelles aux termes d'un testament du 10 mars 1973 non contesté ; qu'après ce décès

2003, l'autre de 14 000 euros le 20 avril 2006 après clôture de leur plan d'épargne logement, un virement mensuel de 50 euros étant alors mis en place ; qu'[I] [K] étant décédé le [Date décès

conformément aux dispositions des articles 913 et suivants du code civil ; qu'en retenant que, l'usufruit spécial des droits d'exploitation de l'auteur étant cumulatif et non exclusif de l'usufruit bénéficiant

et [I] [D], respectivement âgés de 87 et 85 ans, a signalé au procureur de la République l'existence de mouvements bancaires importants sans lien apparent avec leur besoins, tandis que Mme [E] [H] bénéficiait

responsable une indemnité en réparation de son préjudice, que la rente censée produite ppar ce capital étant supérieure à la pension d'invalidité qui était servie par le régime d'assurance d'invalidité-décès

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., propriétaire d'un fonds de commerce de pharmacie exploité sous la forme d'une société en nom collectif, a vécu en concubinage avec Léon Y... jusqu'au décès

[F] au titre du risque décès-invalidité et du risque incapacité de travail pour la garantie de divers prêts conclus en 1988 et en 1990, a interrompu le 2 mai 2000, au motif qu'elle estimait M.

[I] [G] est bénéficiaire de la quotité disponible en plus de ses droits réservés et que M.

l'intervention des commissaires de police étant prévue par le Code des communes pour la constatation des violations des mesures d'hygiène et de salubrité devant entourer les opérations consécutives au décès

du capital-décès, et remise, en même temps que ce dernier à M.

.] ; qu'il est également constant que Gérard Y..., confronté à de sérieux problèmes de santé, s'étant manifestés dès le mois de septembre 2008, et ensuite aggravés, courant 2009 et jusqu'à son décès, survenu

premier rang venaient à égalité, clause stipulée sous la condition implicite de l'existence des deux bénéficiaires de premier rang à la date d'exigibilité, était devenue caduque par suite du décès de

, notamment, d'une assurance complémentaire en cas de décès dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe souscrit par son employeur auprès de la CMAV, groupe Malakoff ; que la CMAV l'a informé, par lettre

. ; qu'ultérieurement, les consorts X... ont demandé à la banque de leur communiquer diverses pièces et informations relatives aux engagements de la société à la date du décès de Fernand X... et, devant