MARSEILLE 26, RUE SAINT-FERREOL, AYANT ETE DONNES EN LOCATION A LA SOCIETE DES CHAUSSURES MANFIELD PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLAISE, AU PRIX ANNUEL DE 12000 FRANCS, CHARGES NON COMPRISES, LE BAIL

du préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'emplacement avait été loué depuis 2002 en vertu d'un bail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 mai 2009), que la Société africaine de crédit bail SAFBAIL, aux

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 novembre 2013), que Mmes X..., Y... et Z..., bailleresses, ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail

renouvelé dans le délai de la prescription biennale, le bail est renouvelé aux clauses et conditions, notamment de prix, du bail expiré ; qu'il s'ensuit que la prescription de l'action en fixation du

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1999) que, par bail du 11 janvier 1979, conclu au visa de l'article 3 sexies de la loi du 1er septembre

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

à la société Grao, a saisi le juge des loyers commerciaux d'un tribunal de grande instance à fin de faire fixer le prix du bail renouvelé ; qu'un expert a été désigné pour donner son avis sur la valeur

Didier X..., la valeur des parts données ne saurait être inférieure à la valeur déterminée à partir de la seule valeur du droit au bail ; qu'il y a lieu en conséquence de débouter M.

sur la comptabilité de la simultanéité des deux activités" ; que la manifestation d'intérêt ainsi précisée et dont les contours restaient à déterminer n'a pu toutefois engendrer la conclusion d'un bail

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., locataires de parcelles de terres, suivant un bail qui leur a été consenti par les consorts X..., font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juillet 1992

ATTENDU QUE LA SOCIETE " SPLENDID HOTEL " DITE " RESIDENCE ALPHA ", LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A DAME X..., REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE FIXANT LE LOYER ANNUEL POUR UN BAIL

X..., DONT LA LOCATION, CONSENTIE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE NEUF ANNEES SUIVANT BAIL RENOUVELE LE 3 DECEMBRE 1963, ETAIT EXPIREE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE CARACTERE D'UNE LOCATION SE DETERMINE

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que le bail liant M.

en demeure d'avril 1993) et qui connaissait également la totale déconfiture de la SEML (non paiement des factures antérieures, - annulation de celle-ci - reprise par la RMDE avec financement France Bail

et des sociétés pour justifier valablement de la qualité de commerçants », sans rechercher si les stipulations du bail du 25 septembre 2003, expressément intitulé « bail commercial », conclu pour neuf

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Y... a convenu que Mme B... avait encore refusé la proposition de relation sexuelle qu'il avait renouvelée dans la salle de bains, après le départ de sa mère ; que si 14 mai 2010, M.

était un bail à caractère civil et en ce qu'il a débouté M.

Elle précisait d'autre part la spécificité du bail, conclu pour l'exploitation exclusive d'un commerce de bijouterie horlogerie.