La société Lauris fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, 1°) ALORS QUE la garantie à première demande est un engagement autonome de l'obligation qu'elle

La banque a demandé à titre reconventionnel la condamnation des acquéreurs à lui payer le solde du prêt. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Un arrêté fixe les informations qui doivent figurer dans cette note, notamment en ce qui concerne les garanties exprimées en unités de compte.

des époux avait engagé, à l'égard du créancier, tant les biens communs que ses biens propres, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde

[M] à payer la somme de 96.019,36 euros, majorée des intérêts au taux conventionnel postérieurs au 26 mars 2012, en exécution de l'engagement de caution solidaire garantissant le fonctionnement du compte

Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et

Y... à payer à la SCI les sommes de 285 000 francs et de 48 450 francs au titre des appels de fonds complémentaires ; que, sur le recours en garantie, elle a estimé que Louis Y... n'était pas fondé à se

X... a vendu son fonds de commerce à l'EURL Pachero Vegetal qui a financé cet achat par un prêt souscrit auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) pour le remboursement

C'est donc à juste titre que le premier juge a condamné les époux [R] au paiement des sommes dues au titre du prêt déchu du terme, étant précisé que celles-ci sont justifiées par le décompte qui n

et s'est prévalu, en cause d'appel, du caractère abusif de certaines clauses du prêt ; que la banque a opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription ; Sur le premier moyen, le deuxième moyen

litigieux au 1er février 2007, la banque n'ayant répondu que sur le caractère solidaire du prêt entre les deux époux ; qu'elle soulignait à cet égard que pour l'ensemble des autres prêts, y compris le

Il importe peu sur ce point que les documents contractuels proprement dits (acte de vente, promesse de prêt immobilier, acte authentique de prêt immobilier) ne fassent pas de référence expresse à ce mobile

X... ont vécu en concubinage ; que, par acte sous seing privé du 14 juin 2007, ils ont souscrit un prêt destiné à financer la construction d'une maison d'habitation sur un terrain appartenant à Mme Y..

L... était garantie par une inscription d'hypothèque sur des biens lui appartenant situés sur la commune de San Gavino di Carbini, a fait signifier à M.

et donc sur la charge totale de remboursements de ces prêts ; que la variation du taux de change est au coeur de l'économie du contrat de prêt souscrit par les consorts X... puisque les consorts X...

caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque), l'un des prêts étant garanti par le cautionnement de M.

Z...et Mme A..., en l'état futur d'achèvement, un appartement représentant le lot n° 14 d'un immeuble en copropriété ; que les acquéreurs ont financé cet achat au moyen d'un prêt souscrit auprès de la

U] et [H] [U] (le notaire), la SCI [Adresse 4] (la SCI) a vendu à M. et Mme [P] deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a été financée par un prêt

- lot numéro 30, emplacement à l'usage de parking constituant les 4/1 000e des parties communes générales, - lot numéro 31, emplacement à l'usage de parking constituant les 4/1 000e des parties communes

un prêt auprès de la BNP Paribas ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, les acquéreurs ont assigné la société Patrimoine conseil du Centre, depuis en liquidation