D... lui disait que cela lui faisait du bien et qu'il était content de donner du plaisir à sa fille ; qu'il décrit en fait des scènes purement sexuelles auxquelles sa fille H..., qui avait encore 12 ans

Y..., employée de maison au domicile de Mme Z..., alors en instance de divorce, a été licenciée par cette dernière, le 29 septembre 1998, au motif des difficultés financières consécutives à la séparation

X... réplique que les époux ont décidé de se séparer d'un commun accord, que bien que ne résidant plus au domicile conjugal, il a continué à supporter sa quote-part des charges de la famille en versant

DE BIENS, EST DECEDE LE 27 JUIN 1967, EN LAISSANT POUR HERITIERE UNE FILLE ISSUE DE SON PREMIER MARIAGE, JACQUELINE Y..., EPOUSE X... ; QUE LES EPOUX Z...

X... et Mme Y... se sont mariés le 8 avril 1972 sous le régime de la séparation de biens ; qu'un arrêt du 7 novembre 2005 a confirmé un jugement du 24 mai 2004 ayant prononcé leur divorce ; que des difficultés

X... et Mme Y..., mariés sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts ; qu'un jugement du 7 novembre 2000 a converti la séparation de corps en divorce ; que des difficultés

AYANT APPORTE LE DROIT AU BAIL DU LOGEMENT LITIGIEUX DANS LA COMMUNAUTE DE BIENS QUI S'EST INSTITUEE ENTRE SON EPOUSE ET LUI-MEME A CONSERVE CE DROIT A TITRE PERSONNEL COMME AYANT SANS DISCONTINUITE OCCUPE

.-89,50 FRANCS, CORRESPONDANT AUX COTISATIONS ET AUX MAJORATIONS DE RETARD ; QUE L'URSSAF ESTIMANT QUE SON EPOUSE ETAIT DEBITRICE SOLIDAIRE DE CETTE DETTE, EN VERTU DE L'ARTICLE 220 DU CODE CIVIL,

-Y..., qui s'étaient mariés le 15 mai 1982 sous le régime de la séparation de biens ; qu'au cours des opérations de liquidation du régime matrimonial, M. de X... a réclamé le remboursement des sommes qu'il

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 73-14031 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE CONFIRMATIF DE CE CHEF, QUI A PRONONCE A LA DEMANDE DE LA FEMME LA SEPARATION DE CORPS ENTRE LES EPOUX Y...

X... et Mme Y... se sont mariés sous le régime de la séparation des biens le 13 juillet 1995 ; que de cette union, est issu un enfant, encore mineur, Béryl ; que par jugement en date du 21 décembre 2006

d'un recel successoral ; qu'est notamment constitutif d'un tel recel la dissimulation par l'épouse en troisièmes noces mariée sous le régime de la séparation de biens de l'origine des fonds ayant permis

E..., Alexis X..., 2 / de Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bonnet-Beaufranc, dont le siège est ..., 4 / de la société

X... a confirmé la séparation du couple en juin 2006, soutenant que c'est son épouse qui avait souhaité partir et qu'il comptait sur une réconciliation devant la justice ; qu'en fait, les époux sont séparés

(ET ACTUELLEMENT EPOUSE M.), A DECIDE QUE LA MINEURE AVAIT LEGALEMENT LA QUALITE D'ENFANT LEGITIME DES EPOUX T.-B. ET, EN CONSEQUENCE, A ANNULE LA RECONNAISSANCE SOUSCRITE PAR K.

MIREILLE Y..., DE NATIONALITE FRANCAISE ; QUE LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE AU PROFIT DE LA FEMME ET QUE LE MARI A PRETENDU QUE LES INTERETS PECUNIAIRES DES EPOUX Z...

son époux séparé de biens, les trois enfants issus de sa première union (les consorts Z...) et un enfant né de son union avec Yvon Y..., M.

Q... était titulaire d'une créance d'un montant de 36 511,10 euros envers Mme O..., son ex-épouse séparée de biens, au titre du prêt concernant l'appartement T3 de 51m2 appartenant à cette dernière, et

La cour, comme le premier juge, raisonne sur la base d'un régime matrimonial similaire à une séparation des biens, tous les biens immobiliers achetés en France par les époux ayant été mis au nom de la

mariage, l'intégralité de ses revenus, lorsqu'ils n'avaient pas été captés par son mari, avaient été intégralement consacrés aux charges du mariage et avaient même servi à financer l'acquisition d'un bien