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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110720

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[P] [C], agent d'entretien, de procéder au siphonnage de l'essence dans la voiture personnelle de l'un d'eux ; mais qu'il convient de retenir la conjonction des indices suivants suffisant à caractériser

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f1ff6

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stadtwerke Essen, société anonyme de droit allemand, dont le siège est 4300 Essen 1/ ...

Source officielle
CC

civ1

613724c2cd58014677418214

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1875 et 1888 du code civil ; Attendu que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servie est de l'essence

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b766

Cassation

29 janvier 1974

29 janvier 1974

VOLONTE, LES PARTIES A UN CONTRAT SONT LIBRES DE LIMITER L'ETENDUE DE LEURS OBLIGATIONS, DES LORS QUE L'ORDRE PUBLIC N'EST PAS EN JEU; QUE LES CLAUSES STIPULEES PAR ELLES SONT DIFFERENTES DANS LEUR ESSENCE

Source officielle
CC

civ1

60794cd49ba5988459c4726c

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

l'impartialité de l'arbitre, en relevant toute circonstance de nature à affecter le jugement de celui-ci et à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable sur ces qualités, qui sont de l'essence

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e88

Cassation

22 octobre 1985

22 octobre 1985

BRANCHES : VU LA LOI DES 2 ET 17 MARS 1791 SUR LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, ENSEMBLE LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI LA LIBRE RECHERCHE DE LA CLIENTELE EST DE L'ESSENCE

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58efa

Cassation

22 avril 1986

22 avril 1986

Lyon, 10 novembre 1981), que, par contrats des 22 mars et 5 avril 1980, les consorts X..., propriétaires forestiers, ont convenu de vendre aux Etablissements Bonjean, exploitants forestiers, diverses essences

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42cfa

Cassation

4 janvier 1983

4 janvier 1983

FONCTIONNAIT A L'ESSENCE ET AU GAZ, QU'IL ETAIT AUTOMOTEUR, ET QUE LE SINISTRE AVAIT ETE PROVOQUE PAR UN BRUSQUE COUP DE FREIN DE SON CONDUCTEUR, CE DONT IL RESULTAIT NECESSAIREMENT QU'IL S'AGISSAIT D'UN

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c414e8

Cassation

28 mai 1974

28 mai 1974

LUI-MEME A SA MISSION SANS QU'UN TIERS PUISSE SE SUBSTITUER A LUI, CE QUI EQUIVAUT A UNE DELEGATION IRREGULIERE DES POUVOIRS DE L'EXPERT ET ENLEVE A L'EXPERTISE LE CARACTERE CONTRADICTOIRE QUI EST DE SON ESSENCE

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c41631

Cassation

9 juillet 1974

9 juillet 1974

TRANSCAP POUVAIT INVOQUER PARTIELLEMENT LA FORCE MAJEURE EN RAISON DU FAIT QUE LE SINISTRE AVAIT ETE PROVOQUE PAR DES JEUNES GENS CONDAMNES POUR AVOIR, A L'EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE, MIS LE FEU A DE L'ESSENCE

Source officielle
CC

civ1

60794cb99ba5988459c4692c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

de 1977 et de 1989 sont complémentaires parce que liant les mêmes parties ne peut suffire à caractériser d'accessoire le second par rapport au premier alors que tous deux visent des opérations par essence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301072

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

civil ; 2°/ que, le propriétaire d'un bien, fut-ce d'un arbre, peut invoquer son caractère exceptionnel, les conséquences maléfiques, inéluctablement liées à un élagage systématique eu égard à l'essence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200974

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

Monsieur X... s'est trouvé dans l'impossibilité d'exercer ce choix dès lors que l'importance de son handicap rendait nécessaires des aménagements de son logement incompatible avec le caractère par essence

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c971

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

un "blister", présente, lui aussi un conditionnement et un vocabulaire d'apparence pharmaceutique : La croix, les mentions : "...conçu et fabriqué sous contrôle pharmaceutique - composition : essence

Source officielle
CC

cr

M, en date du 12 novembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y

613725b3cd5801467741fe06

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

B..., d'autre part de déterminer la fréquence avec laquelle Michel Y... se rendait sur les chantiers et l'éventuelle remise de gas-oil ou d'essence auxdits chantiers, enfin d'ordonner une expertise comptable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300627

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Code civil. 2°) ET ALORS QUE constituent la réalisation d'un ouvrage immobilier les travaux de rénovation lourde sur existants, tels que ceux qui portent atteinte à l'un des éléments constituant l'essence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00261

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

l'article 5 de la loi Loti du 20 décembre 1982, dans sa version applicable en la cause ; Mais attendu que l'arrêt relève que les personnes transportées indemnisaient le conducteur pour les frais d'essence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00012

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

détournée : La SASU Compagnie IBM France explique avoir procédé au remboursement de 5000 litres d'essence alors que M.

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741539c

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

, a été licencié pour faute grave le 18 décembre 1998 ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié reposait sur une faute grave, l'arrêt attaqué retient qu'il effectuait des pleins d'essence

Source officielle
CC

civ1

613724bdcd58014677417f58

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1875 et 1888 du code civil ; Attendu que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servie est de l'essence

Source officielle

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Dépôts des comptes

ETHIK ESSENCE

SIREN 810890848Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/09/2026

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Procédures collectives

Essence Hexagonale

SIREN 985037852Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/09/2026

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Radiations

Essence Hexagonale

SIREN 985037852Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/09/2026

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Dépôts des comptes

L'ESSENCE MEME

SIREN 818595753Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

30/08/2026

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Dépôts des comptes

ESSENCE CIEL

SIREN 425075405Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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